Le CANAFE sanctionne un casino de l’Alberta pour non-conformité

Un exploitant de casino en Alberta fait l’objet de sanctions de la part des autorités fédérales de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) pour une série d’infractions présumées aux règles en vigueur.

Le 26 mars, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a annoncé avoir imposé une pénalité de 91 162,50 $ à la Northern Isga Foundation pour des manquements présumés révélés lors d’un examen de conformité. Cet organisme de bienfaisance sans but lucratif exploite l’Eagle River Casino and Travel Plaza, à Glenevis (Alberta), pour le chef et le conseil de la Nation Alexis Nakota Sioux.

Selon un avis détaillant les mesures d’application, un examen de conformité a mis au jour quatre violations que le CANAFE a qualifiées de « graves », notamment :

• des lacunes dans les politiques et procédures de conformité de l’organisme,
• des défaillances dans l’évaluation des risques
• ainsi que des insuffisances dans ses programmes de formation et de révision interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Plus précisément, l’avis indique que les politiques de l’organisation omettaient certaines dispositions, notamment des exigences relatives à la vérification de l’identité des clients effectuant des transactions importantes en monnaie virtuelle, son approche en matière de surveillance continue, les politiques de documentation des bénéficiaires effectifs, ainsi que certaines obligations de déclaration et de tenue de registres.

Le CANAFE allègue également que l’organisme n’a pas pris en compte des facteurs tels que la « géographie » dans son évaluation des risques de blanchiment d’argent.

« De plus, la Northern Isga Foundation n’a pas documenté de contrôles supplémentaires, de stratégies d’atténuation ni de mesures renforcées ou particulières pour les clients et relations d’affaires identifiés comme présentant un risque élevé », précise l’avis.

L’organisme de réglementation affirme en outre que l’organisation n’a pas mis en place de programme continu de formation en conformité et n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle avait effectué l’examen requis de son programme de conformité afin d’en vérifier l’efficacité.