Cour de justice de l’Ontario

Fraude : un appel après un acquittement renversé

La cour examinera la condamnation obtenue à la suite d’un appel de la CVMO.

Par James Langton |23 avril 2026

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Un fraudeur impliqué dans un stratagème de Ponzi interdit d’exercer

Il a été condamné par contumace après avoir plaidé coupable.

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