Un fraudeur impliqué dans un stratagème de Ponzi interdit d’exercer

À la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), le Tribunal des marchés des capitaux a interdit l’accès aux marchés à un fraudeur reconnu coupable. Celui-ci exploitait un stratagème de type Ponzi par l’entremise d’un fonds spéculatif non inscrit et, après avoir plaidé coupable, ne s’est jamais présenté à son audience de détermination de la peine.

La CVMO a déposé une demande d’ordonnance contre Nathanael Anthony Aikman, fondée sur sa condamnation en 2023 par la Cour de justice de l’Ontario pour fraude et exercice d’activités de négociation sans inscription.

Selon le régulateur, Nathanael Anthony Aikman a plaidé coupable relativement à l’exploitation d’un fonds spéculatif non inscrit, Yonge Street Capital, qui aurait permis de recueillir environ 6,3 millions de dollars (M$) auprès d’investisseurs entre octobre 2016 et août 2019.

Dans le cadre de son plaidoyer, il a admis avoir « falsifié ses résultats de négociation et ses rendements, versé aux investisseurs des dividendes et des rachats gonflés largement financés par les apports de nouveaux investisseurs, et finalement perdu et détourné environ 3,9 M$ de fonds d’investisseurs », a indiqué la CVMO.

Cependant, après avoir plaidé coupable, il ne s’est pas présenté à l’audience de détermination de la peine. En 2024, il a donc été condamné par contumace à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour fraude, ainsi qu’à une peine concurrente de trois mois pour négociation sans inscription. Le tribunal lui a également imposé une ordonnance de restitution de 3,9 M$.

La CVMO a ensuite demandé au tribunal d’imposer une interdiction d’accès aux marchés, sans lui donner la possibilité de s’y opposer.

Le régulateur a soutenu qu’une telle ordonnance était « nécessaire pour prévenir tout comportement fautif futur exposant les investisseurs ontariens à des risques inacceptables et pour dissuader d’autres personnes de se livrer à des inconduites en valeurs mobilières, comme l’exploitation d’un stratagème de type Ponzi ».

À l’issue d’une audience écrite, le tribunal a rendu une ordonnance interdisant de façon permanente à Nathanael Anthony Aikman d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières, de s’inscrire à titre de participant au marché et d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur.