La CIBC condamnée à rembourser un entrepreneur victime de fraude

En effet, François Blanchet exploitait une entreprise pour laquelle il détenait des cartes de crédit émises par la CIBC.

En 2014, il a demandé l’émission d’une carte de crédit pour l’un de ses employés. Or, le lien avec celui-ci a été rompu quelques années plus tard, en 2017, ce qui a amené l’entrepreneur à aviser la banque de fermer la carte de crédit au nom de cet employé, dont il avait repris possession.

Par la suite, en 2021, M. Blanchet a reçu le renouvellement de ses diverses cartes de crédit, sauf celle au nom de l’ancien employé, ce qui lui a confirmé la fermeture du compte.

Malgré tout, deux ans plus tard, alors que François Blanchet se trouvait en Virginie, il a constaté que sa carte de crédit était bloquée. Il a alors appris par la CIBC qu’elle avait fait l’objet d’une fraude sous la forme de six virements totalisant 9000 $.

Malgré des démarches auprès de la banque, celle-ci a refusé de rembourser M. Blanchet et lui a même facturé des intérêts sur la somme de 9000 $.

À ce moment, l’entrepreneur a réussi à communiquer avec son ancien employé, qui a admis l’avoir fraudé. Après enquête, aucune accusation n’a toutefois été portée contre ce dernier. Il s’est avéré qu’un tiers avait commis la fraude, selon le document judiciaire.

Le tribunal, présidé par le juge Pierre Labbé, a donc condamné la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) à verser à François Blanchet la somme de 14 059,41 $, plus les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle à compter de la mise en demeure du 10 janvier 2024.