Pour que la PME reste dans la famille

Un projet de loi qui pourrait permettre aux propriétaires de PME d’économiser des centaines de milliers de dollars lors du transfert de leur entreprise à un membre de leur famille a été déposé la semaine dernière à la Chambre des communes par le député néodémocrate Guy Caron.

Salué par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le projet de loi propose des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de réduire le fardeau fiscal des entrepreneurs qui veulent transmettre leur PME à leurs enfants ou petits-enfants. En vertu du régime fiscal actuel, il est plus avantageux pour les propriétaires d’entreprise de vendre à une tierce personne plutôt qu’à un membre de la famille, déplore la FCEI.

« De nombreux chefs de PME nous disent que les règles fiscales actuelles les dissuadent de transférer leur entreprise à leurs enfants, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Or, ce projet de loi est important, car il pourrait contribuer à ce que les entreprises restent entre les mains de gens de leur localité, contribuant du même souffle à créer et à protéger les emplois dans les collectivités. »

Dans la foulée du dépôt de ce projet de loi, la FCEI tient à rappeler que seulement la moitié des propriétaires de PME disposent d’un plan de relève, alors que 76 % d’entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années.

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