pénalité administrative

ACVM : plus de 1 000 mises en garde et 28 M$ en pénalités en un an ACVM : plus de 1 000 mises en garde et 28 M$ en pénalités en un an

Nouvelles

ACVM : plus de 1 000 mises en garde et 28 M$ en pénalités en un an

Près de 75 % des avertissements concernent les cryptoactifs.

Par La rédaction |19 août 2025

3 minutes de lecture

Gestion de Patrimoine Blue Bridge sanctionné par le CANAFE Gestion de Patrimoine Blue Bridge sanctionné par le CANAFE

Conformité

Gestion de Patrimoine Blue Bridge sanctionné par le CANAFE

Une pénalité administrative de 49 500 $ est imposée.

Par La rédaction |7 août 2024

2 minutes de lecture

Refinitiv frappée d’une pénalité administrative Fallback Image Decorative pattern

Nouvelles

Refinitiv frappée d’une pénalité administrative

Pour avoir exercé des activités non autorisées à titre de bourse au Québec.

Par La rédaction |4 janvier 2024

1 minutes de lecture

Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite Fallback Image Decorative pattern

Industrie

Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite

Le TMF lui inflige des pénalités administratives ainsi qu’à son PDG.

Par La rédaction |28 novembre 2023

1 minutes de lecture