Refinitiv frappée d’une pénalité administrative

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et Refinitiv Transaction Services Pte. ont conclu une entente le 15 décembre 2023 selon laquelle cette dernière devra payer une pénalité administrative de 3 500 000 $ pour avoir exercé des activités non autorisées à titre de bourse au Québec.

Pendant une période de plus de 18 mois, Refinitiv a permis à des participants québécois institutionnels d’accéder à sa plateforme de négociation afin de réaliser des opérations en dérivés. Au cours de cette période, Refinitiv n’était pas reconnue ni dispensée de reconnaissance à titre de bourse par l’AMF, ce qui se trouve en contravention de l’article 12 de la Loi sur les instruments dérivés.

Dans le cadre de l’accord intervenu, Refinitiv a admis le manquement reproché ainsi que l’ensemble des faits pertinents.

Il faut noter que Refinitiv, afin de se conformer à la législation en valeurs mobilières, a déposé auprès de l’AMF une demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse.

La pénalité administrative imposée tient notamment compte de la collaboration et de la célérité dont Refinitiv a fait preuve pour relever, aborder et corriger les lacunes en matière de conformité et de supervision qui ont mené à ce manquement.