justice

Nouvelles

Puni pour délit d’initié

Il devra payer plus de 250 000 $ à l’AMF.

Par La rédaction |24 juillet 2025

2 minutes de lecture

Nouvelles

L’ignorance de la loi serait donc une excuse ?!

La SEC publie de nouvelles orientations sur les renvois au pénal.

Par James Langton |2 juillet 2025

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Nouvelles

Les conversations sur la planification successorale sont sacrées

Un tribunal refuse à une veuve l’accès aux dossiers de son avocat, invoquant l’absence de testament signé.

Par James Langton |21 mai 2025

5 minutes de lecture

Nouvelles

Un ancien représentant aurait détourné des millions

L’ancien représentant d’Assante accepte une interdiction d’exercer et des sanctions d’un montant de 2,3 M$.

Par James Langton |16 avril 2025

2 minutes de lecture

Nouvelles

Puni pour avoir utilisé des formulaires présignés

L’intimé a également modifié les informations sur deux formulaires.

Par La rédaction |9 avril 2025

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Nouvelles

Sanctionné pour un délit d’initié déficitaire

Même s'il a perdu la quasi-totalité de ses investissements.

Par James Langton |8 avril 2025

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Nouvelles

Un fraudeur aux offres publiques d’achat condamné à cinq ans de prison

Le stratagème visait à manipuler la valeur des actions de WeWork en difficulté.

Par James Langton |1 avril 2025

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Nouvelles

Sanctionné pour avoir tiré profit d’une information privilégiée

L’intimé devra payer des pénalités administratives de plus de 20 000 $.

Par La rédaction |6 mars 2025

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Nouvelles

Les gagnants d’une chaîne de Ponzi en CB face à un recouvrement

Ils devront certainement rendre une part de leurs gains.

Par James Langton |4 mars 2025

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Nouvelles

Sanctionné pour des violations d’accès non autorisé

Marex Capital Markets a été sanctionnée dans le cadre d’un règlement avec la Bourse.

Par James Langton |15 janvier 2025

2 minutes de lecture

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