justice

Conflit familial : le tribunal confie la succession à une administratrice indépendante

Le tribunal cite la compétence et la prévisibilité des coûts pour justifier la nomination de l’administrateur.

Par James Langton |17 novembre 2025

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Le tribunal confirme les modalités d’une clause de non-concurrence entre courtiers

La cour d’appel juge qu’Optimize a droit à un remboursement des frais versés à ICM.

Par James Langton |5 novembre 2025

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Des publications discriminatoires sur les réseaux sociaux lui coûtent sa certification

Une affaire « inédite sur le plan factuel » portant sur une conduite en dehors du travail.

Par Michelle ­Schriver |3 novembre 2025

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Une firme sanctionnée pour avoir favorisé ses propres comptes

Des profits issus d’opérations en cryptomonnaies et en devises étrangères auraient été détournés vers des comptes internes.

Par James Langton |30 septembre 2025

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