Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada se prononcera sur une demande d’appel d’un courtier La Cour suprême du Canada se prononcera sur une demande d’appel d’un courtier

Nouvelles

La Cour suprême du Canada se prononcera sur une demande d’appel d’un courtier

Le litige découle de la vente d’un portefeuille de clients et d’une entente de non-concurrence.

Par James Langton |13 mai 2026

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La Cour suprême refuse d’autoriser l’appel d’un représentant  La Cour suprême refuse d’autoriser l’appel d’un représentant 

Nouvelles

La Cour suprême refuse d’autoriser l’appel d’un représentant 

L’audience d’application de la BCSC doit reprendre le mois prochain.

Par James Langton |23 avril 2026

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La Cour suprême refuse d’entendre l’appel concernant l’obligation fiduciaire La Cour suprême refuse d’entendre l’appel concernant l’obligation fiduciaire

Assurance

La Cour suprême refuse d’entendre l’appel concernant l’obligation fiduciaire

La cour d’appel n’a trouvé aucune relation fiduciaire dans le litige concernant les clients.

Par James Langton |29 août 2025

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La CSC refuse d’autoriser un recours collectif contre Sun Life La CSC refuse d’autoriser un recours collectif contre Sun Life

Assurance

La CSC refuse d’autoriser un recours collectif contre Sun Life

Les plaignants voulaient ajouter une nouvelle demande à une affaire qui remonte aux années 1980.

Par James Langton |20 juin 2025

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