Une arbitre dans l’affaire opposant la CVMO à Purpose se récuse

Fait inédit pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), une arbitre du Capital Markets Tribunal s’est récusée d’un panel d’audience, chargé d’examiner des allégations d’écoblanchiment visant le gestionnaire Purpose Investments et son chef de la direction, Som Seif, à la demande du régulateur.

À la suite d’une audience accélérée tenue le 10 avril dernier, la commissaire Andrea Burke s’est récusée de la procédure, dont l’ouverture est prévue le mois prochain.

Dans cette affaire, la CVMO allègue que Purpose et Som Seif ont enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en formulant diverses déclarations trompeuses concernant la prise en compte de facteurs ESG (environnement, social et gouvernance) dans les décisions d’investissement des fonds.

Ces allégations n’ont pas été prouvées, et une audience prolongée est attendue dans ce dossier, 18 jours étant actuellement réservés pour la procédure.

Fait inhabituel, c’est la CVMO elle-même qui a demandé le retrait de l’arbitre du dossier, invoquant le risque d’une « crainte raisonnable de partialité » fondée sur la relation sociale d’Andrea Burke avec son témoin clé dans l’affaire, un ancien dirigeant de Purpose.

Selon les documents déposés par la CVMO dans cette affaire, Andrea Burke a travaillé avec l’épouse de cet ancien dirigeant entre 2007 et 2010 au sein du cabinet Davies Ward Philips & Vineberg ; elle a assisté à leur mariage et entretient avec eux une relation sociale continue.

De plus, le régulateur a indiqué que l’ancien dirigeant sera le principal témoin de la commission — hormis l’un de ses enquêteurs — et que son témoignage sera déterminant pour étayer la cause du régulateur. « Le témoin est un témoin central dans la cause de la commission et l’appréciation par le panel de la crédibilité du témoignage du témoin lors de l’audience au fond pourrait avoir une incidence importante sur l’issue de la présente procédure ; et il serait préférable qu’un autre arbitre soit désigné pour l’audience au fond, en remplacement de la commissaire Burke », explique le régulateur dans sa requête.

Lors de l’audience, les avocats de Purpose et de Som Seif se sont opposés à la requête, soutenant qu’il n’était pas nécessaire qu’Andrea Burke se retire du dossier.

Ils ont notamment fait valoir que Bay Street constitue une communauté relativement restreinte, de sorte que le fait que des arbitres connaissent des participants potentiels aux procédures du tribunal est normal et ne devrait pas donner lieu à des préoccupations quant à une apparence de partialité.

D’ailleurs, Andrea Burke avait conclu, à titre préliminaire, « que le conflit potentiel ne l’empêchait pas de siéger au sein du panel », indique la commission dans sa requête.

Toutefois, lors de l’audience, le régulateur a insisté sur le fait que sa préoccupation ne portait pas sur l’existence d’une partialité réelle, mais sur le fait que la relation préexistante entre l’arbitre et un témoin clé pourrait créer une perception de partialité dans la procédure aux yeux du public.

La commission a également rejeté les arguments des avocats des intimés, qui soutenaient que le retrait d’un arbitre pourrait retarder une affaire qu’ils cherchent à faire entendre plus tôt plutôt que plus tard.

L’audience devait initialement débuter le 11 mai et se poursuivre jusqu’au 10 juin.

Compte tenu du retrait d’Andrea Burke et de la nécessité de nommer un nouvel arbitre, il est possible que le calendrier de l’audience soit révisé.

Après avoir décidé de se récuser, Andrea Burke a demandé aux avocats des deux parties de proposer des dates auxquelles tous seraient disponibles, au cas où l’audience devrait être reprogrammée en raison de ce changement.