Règlement d’une action collective liée aux cryptomonnaies complété

Un tribunal du Québec a jugé que Wealthsimple avait respecté ses engagements dans le cadre du règlement d’une action collective proposée au nom d’investisseurs en cryptomonnaies, mettant ainsi fin au dossier.

L’action collective proposée visait deux groupes d’entreprises : Wealthsimple Financial et Wealthsimple Investments, ainsi que Shakepay et Shake Labs. Les demandeurs alléguaient que ces sociétés n’avaient pas correctement divulgué les coûts liés aux opérations de négociation de cryptomonnaies.

Entre autres choses, la poursuite soutenait que les investisseurs avaient été incités à effectuer des transactions sur les plateformes des entreprises grâce à la promesse de transactions « sans commission », alors que les sociétés appliquaient des écarts de prix (spreads) équivalant à des frais dissimulés.

Les demandeurs réclamaient notamment un remboursement pour les investisseurs, 10 millions de dollars de dommages punitifs par entreprise, ainsi que des modifications aux pratiques commerciales des sociétés.

L’an dernier, Wealthsimple a conclu un règlement prévoyant le versement d’un total de 750 000 $ afin de mettre fin au litige, tandis que l’action se poursuivait contre Shakepay.

Les allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux, et les sociétés de Wealthsimple ont conclu l’entente sans admettre les faits reprochés ni reconnaître une quelconque responsabilité.

La Cour supérieure du Québec a maintenant accueilli la demande de jugement final présentée par Wealthsimple, mettant ainsi un terme au dossier.

Selon la décision, après le paiement des honoraires juridiques et des frais, une somme de 430 392 $ était disponible pour les investisseurs ayant négocié des cryptomonnaies sur les plateformes des entreprises entre août 2020 et octobre 2023, ce qui s’est traduit par des indemnités d’environ 3,34 $ par investisseur.

Ces paiements ont été effectués à l’automne dernier, laissant un solde de 2 625,51 $, correspondant à des montants qui n’ont pas pu être versés pour diverses raisons.

Cette somme restante a été répartie entre le Fonds d’aide aux actions collectives et une banque alimentaire de Montréal, le MADA Community Centre.