Les pénalités du CANAFE appelées à bondir

Une nouvelle loi visant à renforcer la sécurité nationale entraînera une hausse massive des pénalités maximales que les autorités fédérales de lutte contre le blanchiment d’argent pourront imposer pour des manquements aux exigences de conformité.

L’échelle des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) sera profondément modifiée, les pénalités maximales étant multipliées par 40.

Par exemple, la pénalité maximale pour une infraction « très grave » aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent passera de 500 000 $ à 20 millions de dollars (M$). De même, le plafond des pénalités pour les infractions « graves » augmentera de 100 000 $ à 4 M$, tandis que celui applicable aux infractions « mineures » passera de 1 000 $ à 40 000 $.

En plus de cette hausse des pénalités maximales du CANAFE, la nouvelle loi augmente également les peines maximales applicables aux infractions criminelles, oblige les entreprises sanctionnées à conclure une entente de conformité avec le CANAFE et permet à l’organisme d’utiliser des ordonnances de conformité dans le cadre de ses activités d’application de la loi, entre autres changements.

Le nouveau régime s’appliquera aux infractions réputées avoir été commises après le 26 mars, date à laquelle la loi a reçu la sanction royale. Pour les infractions survenues avant cette date, le régime actuel de pénalités continuera de s’appliquer.

Le CANAFE a indiqué qu’il ajustera les périodes visées par ses examens de conformité afin qu’elles relèvent entièrement soit de l’ancien cadre législatif, soit du nouveau. L’organisme a également précisé qu’il élabore actuellement de nouvelles lignes directrices pour tenir compte de ces changements et qu’il met à jour sa politique en matière de pénalités afin d’y intégrer des directives sur l’utilisation des ententes et des ordonnances de conformité, ainsi qu’une méthodologie révisée pour le calcul des pénalités.