Les émetteurs passent à la publication semestrielle des états financiers

Les sociétés de capital de risque ont commencé à adopter l’option de publication semestrielle des états financiers dans le cadre d’un projet pilote annoncé le mois dernier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), afin d’explorer les avantages, et les inconvénients potentiels, d’une fréquence de publication réduite.

À la mi-mars, les ACVM ont annoncé le lancement d’un projet pilote permettant à certains émetteurs de capital de risque cotés, des sociétés affichant des revenus annuels inférieurs à 10 millions de dollars, présentant un dossier conforme en matière d’information continue et inscrites à la TSX Venture Exchange et à la Canadian Securities Exchange, de renoncer volontairement à leurs rapports du premier et du troisième trimestre, pour ne déposer que des états financiers semestriels et annuels.

Ces derniers jours, un nombre croissant d’émetteurs de capital de risque — dont Avrupa Minerals, Bow Lake Capital, Buzz Capital 2, Fairchild Gold, Granada Gold Mine, Metalero Mining, PreveCeutical Medical, ainsi que Sixty Six Capital, cotée à la CSE — ont commencé à saisir cette possibilité offerte par les autorités pour adopter une publication semestrielle.

Ces sociétés ont toutes publié des communiqués annonçant leur passage à un rythme de publication semestriel, confirmant leur admissibilité au projet pilote des ACVM et détaillant leurs nouveaux calendriers de communication financière.

Le projet pilote des autorités vise à tester l’hypothèse selon laquelle une fréquence de publication réduite permettrait d’alléger les coûts de conformité pour les émetteurs, en particulier les plus petits, sans compromettre la protection des investisseurs.

Les premiers participants semblent déjà disposés à mettre cette idée à l’épreuve.

Dans son communiqué, Sixty Six Capital indique que « la société vise à réduire le fardeau administratif et financier associé à la publication trimestrielle » en adoptant une communication semestrielle.

Cependant, les critiques de cette approche estiment qu’une réduction de la fréquence de publication pourrait accroître le risque de divulgation sélective et nuire à la qualité des marchés ainsi qu’à la confiance des investisseurs.

Lors du lancement de ce projet pilote pluriannuel, les ACVM ont indiqué qu’elles suivraient de près l’expérience liée à la publication semestrielle, ce qui pourrait conduire à une réforme plus large.

« Les ACVM entendent lancer un processus formel d’élaboration de règles afin d’examiner si le projet pilote sur la publication semestrielle doit être ajusté en ce qui concerne sa portée, ses critères d’admissibilité et ses conditions », ont déclaré les autorités le mois dernier.