Le comité consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport

Le Comité consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) demande au régulateur de favoriser une information plus accessible pour les investisseurs, de développer davantage d’outils d’aide à la décision et d’envisager un encadrement réglementaire accru des finfluenceurs, dans le cadre de son rapport annuel 2025. Une série de recommandations a été publiée le 12 mai dernier.

« La dernière année a été marquée par la poursuite de développements importants touchant les investisseurs de détail, notamment les avancées technologiques, la diversification des produits et des modes d’investissement ainsi qu’une incertitude croissante entourant l’économie et le contexte géopolitique mondial », indique un communiqué.

Ce dernier a été publié quelques heures seulement après que le défenseur des investisseurs Harvey Naglie eut demandé la publication du rapport.

Le comité a formulé sept recommandations :

• une information destinée aux investisseurs « accessible, claire et facile à comprendre » ;
• davantage d’outils et de ressources pour aider les investisseurs à prendre leurs décisions ;
• l’examen d’une réglementation supplémentaire visant les finfluenceurs et les « pratiques d’engagement numérique » ;
• de nouveaux moyens pour lutter contre les inconduites, « notamment des pouvoirs de gel renforcés ainsi que le pouvoir de disposer des actifs gelés et d’imposer des sanctions plus sévères » ;
• la mise en œuvre « dès que possible » d’un pouvoir décisionnel contraignant pour l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement ;
• des lignes directrices concernant les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les participants au marché et les investisseurs ;
• une évaluation des répercussions sur les investisseurs des initiatives visant la formation de capital, « notamment l’autorisation de vendre des fonds d’actifs à long terme aux investisseurs de détail ».

Le mandat du comité consiste à faire valoir le point de vue des investisseurs de détail dans le cadre des initiatives de la CVMO.