La SEC propose le passage à des déclarations semestrielles

Alors que le marché canadien mène actuellement un projet pilote permettant aux petites sociétés ouvertes de produire des déclarations semestrielles, la Securities and Exchange Commission (SEC) propose des modifications réglementaires afin de permettre plus largement aux entreprises américaines de produire leurs rapports financiers deux fois par année.

La SEC a récemment publié un projet de règlement qui offrirait aux sociétés ouvertes la possibilité de déposer des rapports semestriels plutôt que trimestriels afin de satisfaire à leurs obligations d’information prévues par les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

« La souplesse offerte par les modifications proposées permettrait aux sociétés ouvertes de choisir la fréquence de déclaration intermédiaire qui servirait le mieux leurs intérêts et ceux de leurs investisseurs », indique le régulateur dans un communiqué accompagnant le projet de règlement.

Dans le cadre de cette proposition, les règles encadrant les exigences relatives aux états financiers dans les rapports périodiques, les déclarations d’inscription et les circulaires de sollicitation de procurations seraient également révisées afin de tenir compte de cette nouvelle option de déclaration semestrielle et de simplifier les exigences actuelles en matière d’états financiers.

« Les sociétés ouvertes ont l’obligation, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, de fournir l’information importante pour les investisseurs. Pourtant, la rigidité des règles de la SEC a empêché les entreprises et leurs investisseurs de déterminer eux-mêmes la fréquence de déclaration intermédiaire la mieux adaptée à leurs besoins commerciaux et à ceux des investisseurs », souligne Paul Atkins, président de la SEC.

« Les modifications proposées aujourd’hui, si elles sont finalement adoptées, offriraient aux entreprises une plus grande flexibilité réglementaire à cet égard », précise-t-il.

Le projet sera soumis aux commentaires du public pendant une période de 60 jours suivant sa publication au Federal Register.

En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé l’adoption d’un projet pilote permettant à certains émetteurs émergents, notamment des sociétés inscrites en Bourse affichant des revenus annuels inférieurs à 10 millions de dollars, d’adopter volontairement une déclaration semestrielle, dans le but de potentiellement réduire leurs coûts de conformité.

Comme dans la proposition de la SEC, le projet pilote des ACVM demeure facultatif, laissant aux entreprises le choix d’adopter ou non des déclarations semestrielles. Plusieurs sociétés émergentes ont déjà choisi de le faire.

Les autorités réglementaires ont également indiqué qu’elles envisageront d’étendre cette possibilité à un plus grand nombre de sociétés cotées, selon les résultats du projet pilote.

Les critiques de cette approche soutiennent toutefois que certaines entreprises pourraient souffrir d’une baisse de l’attention des investisseurs en réduisant la fréquence de leurs déclarations, ce qui pourrait contrebalancer les économies réalisées grâce à des obligations déclaratives moins fréquentes.

« Nous partageons l’objectif de la SEC de réduire les contraintes imposées aux sociétés ouvertes, mais toute modification doit concilier cet objectif avec les besoins des investisseurs, qui dépendent d’une information fournie en temps opportun pour évaluer les entreprises et allouer leur capital », explique Bryan Corbett, président et chef de la direction de la Managed Funds Association (MFA), dans un communiqué.

« Nous exhortons la SEC à examiner de façon globale les changements touchant la fréquence et le contenu des informations divulguées afin d’éviter de créer des lacunes informationnelles nuisibles aux investisseurs et à l’efficacité des marchés, ajoute-t-il. Nous étudierons attentivement cette proposition afin de nous assurer que toute réforme favorise des marchés transparents, efficaces et bien fonctionnels. »

Pour les ACVM comme pour la SEC, ces initiatives s’inscrivent dans un effort plus vaste visant à réduire les coûts de conformité des sociétés ouvertes afin de rendre les marchés publics plus attrayants pour les entreprises.

« La proposition d’aujourd’hui ne constitue que la première étape d’un effort plus large et exhaustif visant à revoir et remodeler les règles actuelles de la SEC encadrant les obligations continues de déclaration des sociétés ouvertes et leur capacité à lever des capitaux sur les marchés publics », rappelle Paul Atkins.

« Au cours des prochains mois, je m’attends à ce que la commission examine une série de propositions qui, si elles sont adoptées, redéfiniront non seulement ce que signifie être une société ouverte, mais rendront également le statut de société cotée de nouveau attrayant », conclut-il.