La SEC conclut une affaire de délit d’initié

À la suite de sa condamnation dans une affaire criminelle parallèle plus tôt cette année, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a obtenu un jugement final imposant des sanctions à un homme reconnu coupable de délit d’initié.

L’organisme de réglementation a obtenu un jugement définitif par consentement contre Kevan Sadigh dans le cadre de sa procédure d’application de la loi, mettant ainsi fin à une affaire engagée par la SEC en août 2015.

Dans ce dossier, la SEC alléguait que Kevan Sadigh avait effectué des opérations sur la base d’informations concernant des acquisitions d’entreprises en cours en 2012 et 2013, qu’il aurait reçues d’un ami, lui-même prétendument informé par un analyste de J.P. Morgan Securities.

Le jugement final par consentement prévoit une injonction permanente interdisant à Kevan Sadigh d’enfreindre les lois sur les valeurs mobilières, ainsi qu’une ordonnance de restitution des profits illicites d’un montant de 108 120 $ US, une mesure considérée comme satisfaite par l’ordonnance de confiscation imposée dans le cadre de la procédure pénale parallèle.

Plus tôt cette année, Kevan Sadigh, reconnu coupable par un jury en 2024 de sept chefs de délit d’initié, a été condamné :

• à une peine de deux ans de probation,
• à la confiscation de 36 684 $ US
• et au paiement d’une sanction pécuniaire de 206 525 $ US.

Dans le même temps, un autre individu, Shahriyar Bolandian, reconnu coupable de six chefs de délit d’initié dans le cadre du même stratagème lors d’un procès distinct, a été condamné à 24 mois de prison fédérale. Les autorités américaines ont allégué qu’il avait tiré environ 450 000 $ US de profits illicites de cette opération.

L’analyste accusé d’avoir transmis les informations privilégiées a été acquitté par un jury fédéral en 2017.

La SEC a indiqué que les activités de négociation illicites avaient été détectées grâce à son analyse des données de marché.