La CVMO porte des accusations contre l’auditeur des fonds Bridging

L’auditeur de plusieurs fonds gérés par Bridging Finance, aujourd’hui en faillite, fait face à des allégations selon lesquelles il aurait enfreint la législation en valeurs mobilières en n’effectuant pas un examen adéquat des actifs, notamment en ce qui concerne l’évaluation des prêts. Selon la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ces manquements auraient porté préjudice aux investisseurs.

Dans une demande d’ouverture de procédure d’exécution déposée le 31 mars, la CVMO allègue que KPMG s.r. l./s.e. n. c.r. l. (KPMG LLP) a mené des audits déficients de quatre fonds Bridging en 2019 et 2020, ceux-ci n’ayant pas été réalisés conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada.

Bien que ces fonds n’étaient pas tenus d’être audités, la CVMO indique que Bridging avait retenu les services de KPMG pour effectuer des audits indépendants de quatre fonds, dont le principal, Bridging Income Fund LP, ainsi que trois autres, « afin d’inspirer confiance aux investisseurs actuels et potentiels, d’attirer et de maintenir les investissements, et de permettre aux porteurs de parts de croire raisonnablement qu’ils disposaient d’une image fidèle de la situation financière des fonds ».

Or, selon la CVMO, ces audits se sont révélés défaillants, ce qui aurait conduit les investisseurs à acquérir des parts à des prix gonflés.

Le régulateur allègue désormais que ces audits déficients constituent des violations de la législation en valeurs mobilières.

« En déclarant à tort dans chacun des huit rapports d’audit que les audits avaient été réalisés conformément aux normes d’audit généralement reconnues, KPMG a enfreint […] la Loi sur les valeurs mobilières à huit reprises », affirme la CVMO.

Le régulateur soutient notamment que « KPMG n’a pas exécuté des procédures d’audit fondamentales concernant l’aspect le plus critique des états financiers, la valorisation des prêts détenus par chacun des fonds ». Il ajoute que l’auditeur n’a pas fait preuve d’un scepticisme professionnel suffisant en ne remettant pas systématiquement en question et en ne validant pas les éléments probants recueillis.

« KPMG n’a pas tenu compte, de manière adéquate ou pas du tout, des implications pour l’audit des éléments indiquant que les méthodes utilisées par Bridging Finance pour évaluer les prêts de son portefeuille étaient peu fiables et que la valeur globale de ces prêts pouvait être significativement surestimée », soutient également la CVMO.

De plus, lorsque des prêts semblaient surévalués, la CVMO allègue que « KPMG a supposé à tort que ces constatations étaient isolées, sans examiner si elles pouvaient indiquer une surestimation importante de l’ensemble des prêts détenus par les fonds ».

Finalement, KPMG a retiré ses rapports d’audit après que Bridging a été placée sous séquestre par ordonnance du tribunal à la demande de la CVMO en avril 2021.

Au moment de la mise sous séquestre, les fonds étaient estimés à 2,1 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Toutefois, le séquestre estime désormais que les investisseurs ne pourront récupérer qu’entre 34 % et 42 % de ces actifs.

L’an dernier, 321 millions de dollars (M$) ont été distribués aux investisseurs particuliers des fonds. D’autres récupérations sont attendues, sous réserve de l’issue de divers litiges et des efforts continus de recouvrement d’actifs par le séquestre.

En 2024, le Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario a conclu que plusieurs dirigeants de Bridging s’étaient livrés à des actes frauduleux, avaient enfreint les règles en valeurs mobilières et entravé l’enquête de la CVMO. Le tribunal leur a imposé 27 M$ en restitutions, pénalités et frais, ainsi que des interdictions d’accès aux marchés.

Ces décisions font actuellement l’objet d’un appel.

Les allégations de la CVMO contre KPMG n’ont pas été prouvées.

Dans une déclaration, KPMG affirme « contester fermement les allégations de la CVMO ».

« Il s’agit d’allégations, et non de conclusions, et KPMG défendra vigoureusement son travail tout au long de cette procédure », assure Roula Meditskos, gestionnaire principale, communications nationales et relations avec les médias chez KPMG, dans un courriel à Advisor.ca.

« KPMG prend son rôle et ses responsabilités d’auditeur très au sérieux et demeure engagée envers les normes les plus élevées de qualité d’audit et de professionnalisme. Nous maintenons la validité de notre travail à titre d’auditeur des fonds Bridging », précise-t-elle.

Le régulateur indique que la première audience dans cette affaire aura lieu le 5 mai.