La Bourse de New York sanctionnée à la suite d’une panne de marché

La Bourse de New York (New York Stock Exchange — NYSE) versera 9 millions de dollars américains dans le cadre d’un règlement conclu avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à la suite d’une panne survenue en janvier 2023.

La SEC a engagé une procédure d’application de la loi réglée à l’amiable contre la NYSE, alléguant que l’exploitant de la Bourse avait enfreint les règles applicables aux marchés en ne s’assurant pas que ses systèmes gérant l’ouverture du marché fonctionnaient correctement.

Plus précisément, le 24 janvier 2023, une perturbation des systèmes essentiels de la Bourse a empêché la tenue des enchères d’ouverture pour plus de 2 800 sociétés cotées. Au lieu de cela, la Bourse a ouvert directement la négociation en continu pour ces titres.

« Les défaillances de la NYSE ont eu des répercussions sur l’ensemble du marché, notamment des restrictions de négociation déclenchées par les prix, des suspensions de négociation à l’échelle du marché pour 84 titres et, au final, des milliers d’opérations annulées », indique l’ordonnance de la SEC.

La défaillance est survenue à la suite de travaux de maintenance effectués sur l’équipement la veille au soir. Pendant cette opération planifiée, la NYSE avait activé son système de négociation de secours, mais n’est pas parvenue à le désactiver une fois les travaux terminés.

Résultat : à l’ouverture du marché le lendemain, les systèmes principaux et de secours fonctionnaient simultanément, ce qui a perturbé le déroulement des enchères d’ouverture.

La SEC affirme également que la NYSE ne disposait pas de politiques et procédures permettant de vérifier si ses systèmes critiques, qui soutiennent directement les enchères d’ouverture, avaient bien exécuté les processus requis. Selon le régulateur, la Bourse « n’a pas respecté l’une de ses propres règles en omettant de procéder aux enchères d’ouverture ».

Dans le cadre du règlement, la Bourse a accepté de verser 9 millions de dollars américains et de s’engager à ne plus commettre de violations similaires.

En acceptant l’entente, la SEC a souligné que la NYSE avait pris des mesures correctives afin d’éviter qu’une telle défaillance ne se reproduise, notamment en mettant en place des capacités de surveillance des enchères d’ouverture pour l’ensemble des titres cotés, en modifiant ses procédures de maintenance et en reprogrammant certaines fonctionnalités liées à l’ouverture du marché.