Une pseudo-conseillère écope de 25 000 $ d’amendes

La Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 25 000 dollars à Isabelle Comeau, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Cette décision, qui a été rendue le 7 mars, fait suite à une poursuite pénale intentée à son encontre par l’AMF en mai 2012.

Alors qu’elle faisait face à six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, l’intimée a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour cinq d’entre eux après que l’Autorité en eut retiré un. La Cour a entériné la suggestion commune des parties et lui a imposé une amende de 5 000 dollars par chef.

UNE DIZAINE D’INVESTISSEURS FLOUÉS

En mai 2012, Isabelle Comeau avait été poursuivie pour une série d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. À l’époque, l’AMF réclamait qu’elle soit condamnée à verser des amendes 120 000 dollars. Son associé, Jerry Spénard, également poursuivi, faisait quant à lui l’objet de 27 chefs d’accusation et était passible de 714 000 dollars d’amendes et d’une peine d’emprisonnement.

Ces deux pseudo-conseillers, qui n’étaient pas inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, étaient alors accusés d’avoir floué une dizaine d’investisseurs dans une affaire de prêts produisant un rendement mensuel de 2 %.

Jerry Spénard recueillait leur argent et le prêtait ensuite à des sociétés ou à des personnes ayant des difficultés à obtenir du financement traditionnel, mais à un taux plus élevé que celui consenti aux investisseurs initiaux. De son côté, Isabelle Comeau participait à ces opérations à titre de directrice financière. Une dizaine d’investisseurs avaient ainsi investi plus de 700 000 dollars, mais seuls trois d’entre eux auraient été partiellement remboursés.