Une période difficile le pousse à la malhonnêteté

Comme il traversait une mauvaise passe sur le plan financier, David Cloutier, jeune représentant de 30 ans, a élaboré une combine impliquant des chèques sans provision. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné sa radiation temporaire pour une durée de deux ans.

Les faits reprochés se sont déroulés en Estrie à la mi-février 2015, lorsque l’intimé était directeur des services financiers de la succursale Rock Forest à Sherbrooke pour BMO et qu’il était inscrit à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective depuis février 2015 (numéro de certificat 207733, BDNI no 3212781).

Cette décision, rendue le 6 octobre, a été prise après que celui-ci eut plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi « avec intégrité et honnêteté » en se livrant à de la « cavalerie de chèques » (kiting), créant ainsi des découverts totalisant près de 1 000 dollars dans un compte bancaire, en contravention avec les articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

« OPÉRATION DE CAVALERIE DE CHÈQUES »

L’homme avait tiré trois chèques sans provision à son nom personnel pour un montant de 500 dollars chacun sur ses comptes bancaires détenus à la BMO et à la Banque Royale. Son mode opératoire était simple : il déposait les chèques tirés de son compte de BMO, pour lesquels il n’y avait pas de provision, dans son compte de la RBC au guichet automatique, puis retirait immédiatement 500 dollars à chaque transaction.

Flairant une arnaque du type « opération de cavalerie » de chèques, BMO avait rapidement lancé une enquête, qui avait confirmé ses soupçons. Dans le cadre de ces investigations, David Cloutier avait reconnu les faits et expliqué aux enquêteurs être au courant que son compte n’était pas provisionné, mais qu’il pensait pouvoir couvrir les chèques le lendemain afin d’éviter que ceux-ci soient retournés avec la mention sans provision. Quelques semaines plus tard, BMO l’avait congédié.

Devant le comité de discipline, le procureur de la plaignante a déclaré que cette affaire comportait certains facteurs aggravants. D’une part, a-t-il souligné, « l’infraction reprochée est d’une gravité objective très grande, car elle constitue une forme d’appropriation »; d’autre part, a-t-il ajouté, « l’intimé a manqué d’intégrité et a brisé le lien de confiance existant entre lui et son employeur de même que le public en général »; enfin, « il a bénéficié d’un financement au détriment de son employeur ».

ABSENCE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

Par la suite, l’accusation a néanmoins reconnu plusieurs facteurs atténuants à David Cloutier : son absence d’antécédent disciplinaire; son jeune âge; le fait que l’infraction a été commise alors qu’il débutait juste sa carrière de représentant; le fait qu’il a remboursé à la RBC la somme qu’il avait illégalement obtenue; et enfin sa collaboration aux enquêtes faites par son ex-employeur et par la CSF.

Pour sa défense, celui-ci a indiqué que depuis son congédiement, il n’agissait plus à titre de représentant mais travaillait désormais à Vancouver dans le domaine de la construction. Il a en outre informé le comité qu’il avait remboursé le montant de 1 500 dollars à la RBC, insistant sur le fait qu’au moment où il avait émis les chèques sans provision, il croyait être en mesure de les couvrir au moment de leur compensation.

Après avoir tenu compte de l’ensemble de ces facteurs, le comité de discipline a ordonné sa radiation temporaire pour deux ans, en plus de le condamner au paiement des déboursés.

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