Une erreur très coûteuse

Un jeune conseiller en sécurité financière a appris à ses dépens que l’on ne contrefait jamais la signature d’un client, même si c’est pour son bien. Il a été radié pour un mois par la Chambre de la sécurité financière, en plus de perdre son emploi.

À la fin décembre 2015, Kenny Rouillard, conseiller en sécurité financière de l’Abitibi-Témiscamingue exerçant depuis deux ans, constate que la police d’assurance de son client tombera bientôt en déchéance. Malgré des avertissements répétés, celui-ci n’a pas encore trouvé le temps de le rencontrer pour renouveler sa souscription. Après maintes rencontres annulées et reportées, l’épouse de son client soutient ensuite qu’ils ont des invités à la maison pendant le temps des Fêtes et n’ont pas le temps de s’en occuper.

Le conseiller est convaincu que la déchéance de la police surviendra au début janvier. Or, lui-même s’apprête à quitter pour des vacances et ne sera pas de retour avant cette date. Voulant absolument éviter que son client se retrouve sans protection, il imite sa signature au bas d’un accusé de réception du contrat et sur un renouvellement des déclarations d’assurabilité pour la police. Une faute grave… et apparemment inutile, puisque les pièces déposées devant le comité de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont démontré qu’il avait commis une erreur de calcul. La police d’assurance de son client ne venait en fait à échéance que le 10 février 2016.

PAS DE MAUVAISES INTENTIONS

Apprenant qu’il a contrefait sa signature, qui plus est sans lui en parler, le client dépose une plainte contre le conseiller en septembre 2016. Ce dernier admet immédiatement sa culpabilité.

Dans cette affaire, la représentante de la Chambre reconnaît à Kenny Rouillard plusieurs facteurs atténuants. Il n’a pas tardé à plaider coupable, a bien collaboré à l’enquête et a exprimé ses regrets.

La faute ne relevait pas d’une intention malveillante et les commissions et bonis de 1 300 $ touchés avec le renouvellement ne semblent pas avoir motivé ces agissements. Le client n’a subi aucun préjudice, signant même plus tard le fameux contrat. De plus, il s’agissait d’un événement isolé, de la part d’un conseiller doté de peu d’expérience.

Toutefois, le comité de discipline a aussi retenu la gravité objective de l’infraction, laquelle fragilise le lien de confiance entre les clients et les conseillers, mais aussi entre les assureurs et leurs représentants. De plus, le conseiller avait aussi fait l’objet d’autres mises en garde en juillet 2015, concernant d’autres manquements relatifs à des propositions de polices d’assurance. Le comité l’a donc condamné à un mois de radiation et au paiement des déboursés.

PAYER LE GROS PRIX

Cela a toutefois coûté beaucoup plus cher à Kenny Rouillard, comme l’a reconnu le comité de la Chambre. Il a perdu son emploi à l’Industrielle Alliance, chez qui il exerçait depuis ses débuts en septembre 2013. Comme il n’était pas avec eux depuis sept ans, il n’a pu tirer profit de la vente de sa clientèle, composée d’environ 198 clients, dont 280 contrats d’assurance et 60 contrats de rente. La valeur de son bloc d’affaires était estimée à environ 15 000 $.

Le conseiller n’a donc aucune rémunération depuis le 29 novembre 2016 et subvient à ses besoins et à ceux de sa famille grâce à son fonds d’établissement, d’une valeur d’environ 8 000 $. Son épouse est enceinte de trois mois et lui-même se relève d’un fâcheux accident survenu pendant ces fameuses vacances de Noël, qui l’a laissé avec de multiples fractures. Il a été incapable de travailler pendant neuf mois. Malgré ses déboires, il a exprimé sa passion pour la profession et son désir de continuer à l’exercer.

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