Une directrice de Co-operators radiée pour trois mois

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Marie-Christine Jobin, pour une période de trois mois.

L’intimée, qui détient un certificat en assurance de personnes depuis 2015, occupe depuis 2014 un poste de directrice à la compagnie d’assurance Co-operators. Elle a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction suivants, soit :

– d’avoir signé, à titre de témoin, le formulaire « Désignation de bénéficiaire révocable » hors de la présence de son client;

– d’avoir soumis le formulaire « Changement de propriété » sans avoir reçu un tel mandat de la part de son client et sans avoir validé son consentement.

SIGNATURE FALSIFIÉE

Les faits visés par la plainte se sont déroulés en 2016 dans la région de Québec. Les clients impliqués dans celle-ci étaient en instance de divorce au moment des faits, et actionnaires d’une compagnie dans laquelle ils détenaient 51 % et 49 % des parts. Leur compagnie commune était propriétaire de la police d’assurance visée par la plainte.

Selon la demande d’enquête, l’un des deux actionnaires a falsifié la signature de son partenaire sur un formulaire intitulé « Changement de propriété », par lequel la propriété de la police d’assurance se voyait transférée de la compagnie commune à l’actionnaire.

Marie-Christine Jobin a reçu le formulaire par télécopie et l’a traité sans jamais vérifier si la signature apposée au document était bien celle du partenaire. Le lendemain, elle reçoit un autre formulaire, « Désignation de bénéficiaire révocable », dans lequel l’actionnaire désigne ses enfants comme bénéficiaires. Dans ce document, Marie-Christine Jobin signe à titre de témoin mais à distance, hors de la présence de l’autre actionnaire.

Dans son témoignage, Marie-Christine Jobin a reconnu avoir commis une erreur professionnelle en ayant fait preuve de naïveté dans une affaire de famille.

Comme il s’agit d’une conduite clairement prohibée par les règles qui régissent la profession, l’intimée écope d’une amende de 4 000 $ ainsi que d’une radiation temporaire de trois mois.