TD : des gains sur le dos des conseillers?

Derrière la réduction récente des commissions sur certains fonds, Gestion de placements TD en donne-t-elle moins aux conseillers pour s’en garder davantage? C’est l’analyse qu’en font plusieurs professionnels, dont certains appellent même au boycott.

Le 1^er avril dernier, la banque TD a diminué du quart la commission de suivi sur plusieurs de ses fonds, a appris Conseiller, alerté par plusieurs conseillers dérangés par cette annonce. Certaines séries de ces fonds sont concernées :

• Fonds d’obligations ultra court terme TD;
• Fonds de revenu équilibré TD;
• Fonds de croissance équilibré TD;
• Fonds de revenu mensuel diversifié TD.

Certains produits voient diminuer à la fois leur plafond de frais de gestion et la commission de suivi qui y est associée. Pour d’autres, une seule des deux variables est abaissée.

Ainsi, une commission de 1 % passe maintenant à 0,75 %, par exemple. Si elle était de 0,50 %, elle descend à 0,375 %, voire à 0,25 %. Les commissions remises aux firmes de courtage et aux conseillers sont donc réduites de 0,25 % ou de 0,125 % selon les produits. Au bénéfice du client? Pas vraiment! Cette réduction ne se traduit pas toujours par une baisse des frais facturés.

Par exemple, le fonds de revenu équilibré TD numéro TDB823 voit son taux de commission de suivi passer de 1 % à 0,75 %, selon des documents consultés par Conseiller. Mais aucune baisse du montant total de ses frais de gestion n’a été annoncée, si l’on se réfère à l’aperçu du fonds. Pourtant, TD n’a pas manqué de souligner dans d’autres aperçus du fonds la baisse des frais de gestion.

Cela semble signifier que, pendant que la banque TD diminue la part consentie aux firmes de courtage et aux conseillers, elle se garde en poche le 0,25 % restant sans le refiler aux clients, analyse ce conseiller, qui a souhaité garder l’anonymat par crainte de poursuites.

De telles baisses des commissions de suivi, sans réduction du total des frais de gestion, sont visibles sur plusieurs fonds de Gestion de placements TD, comme Conseiller a pu le remarquer en comparant la liste des fonds affectés par cette diminution de commissions de suivi avec leur aperçu du fonds.

Invitée à commenter ces constats, la TD a décliné notre demande d’entrevue.

TIRER AVANTAGE DU MRCC 2

Du côté de plusieurs conseillers extérieurs au réseau de la TD, c’est la grogne. Certains s’offusquent, considérant qu’il s’agit là d’un manque d’éthique, tout en soulignant que la TD ne commet aucun manquement relatif à la conformité. L’un d’eux parle carrément de boycotter les fonds proposés par la banque.

Pour un professionnel en services financiers interrogé par Conseiller, qui a aussi préféré taire son identité par crainte de représailles, la banque TD semble jouer avec le MRCC 2 à son avantage. En effet, ce dernier oblige les institutions financières à publier un état des commissions de suivi. Quand les clients liront leurs relevés des fonds de la TD, ils verront que les conseillers sont moins rémunérés. Ils pourraient croire qu’eux-mêmes paient moins de frais. Or, les frais de gestion restent inchangés sur ces produits.

« TD semble essayer de profiter de ce manque de connaissances, lance Jean Dupriez, planificateur financier à Valimax. Elle se fait passer pour une bonne gestionnaire alors qu’elle augmente son profit! »

D’après un autre conseiller contacté par nos soins, qui désire aussi garder l’anonymat, cela ressemble à « un premier pas vers de la comptabilité créative qui cacherait le coût total à l’investisseur ». Et celui-ci s’inquiète de l’image négative de la profession que pourraient donner les gestes de la banque TD auprès du public.

Cette affaire pourrait bien inciter les autorités de réglementation à rehausser encore leurs exigences, et ainsi alourdir une nouvelle fois l’encadrement de l’investissement, craint-il.

DES BAISSES DE FRAIS QUI N’EN SONT PAS

Le 28 mars dernier, les plafonds de frais de gestion maximums de certaines séries relatives à 45 fonds de Gestion de placements TD ont aussi été réduits, sur un total de plus de 80 fonds communs. Or, cette baisse semble tenir davantage de l’opération de marketing que d’une réelle diminution, comme l’institution financière n’appliquait pas les plafonds précédents, indique l’une de nos sources. Les frais réellement facturés étaient bien inférieurs aux anciens maximums, affirme-t-elle.

Par exemple, les frais de gestion maximums de la série F du fonds TDB699 passeront de 0,75 % à 0,55 %. Or, quand on additionne les taxes et les frais administratifs au nouveau plafond (0,55 %), le total atteint quasiment le ratio des frais de gestion (RFG), qui s’affiche à 0,67 %. Le RFG représentant le taux réellement facturé, le nouveau plafond n’équivaut qu’à ce que facturait TD jusque-là.

DES FRAIS INCHANGÉS?

Ainsi, la baisse annoncée pourrait alors tout aussi bien se traduire par… aucune diminution réelle des frais. Contactée à plusieurs reprises, la banque TD n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue à ce sujet.

« Nous revoyons la tarification chaque année pour nous assurer que les Fonds Mutuels TD sont concurrentiels par rapport au marché », s’est contenté d’écrire dans un court courriel Bruce Cooper, chef de la direction et chef des placements, Gestion de Placements TD.

L’AUTORITÉ PRÉOCCUPÉE

Interrogée par Conseiller, l’Autorité des marchés financiers qualifie ces allégations de « préoccupantes » par la voix de son porte-parole Sylvain Théberge, directeur des relations médias.

« Il nous faudrait davantage d’éléments pour nous permettre une analyse plus précise de la situation, indique M. Théberge. À titre de régulateur, nous ne commentons pas publiquement la conduite d’un inscrit. Mais si des gestes s’avéraient nécessaires, nous les poserons le cas échéant. »

Cette affaire tombe à un bien mauvais moment pour la banque TD, déjà montrée du doigt pour certaines pratiques de vente douteuses. En mars, la CBC (le pendant anglophone de Radio-Canada) révélait que ses travailleurs se sentaient poussés à adopter des pratiques non éthiques, voire illégales, afin d’atteindre des objectifs de vente. La chaîne d’information précisait aussi que ces pressions étaient monnaie courante parmi les grandes banques canadiennes.