Radié deux mois pour avoir bonifié le profil d’un client

Zachary Rocha a été radié temporairement pour une période de deux mois par la Chambre de la sécurité financière (CSF). Il avait falsifié une lettre de confirmation d’emploi d’un client afin de l’aider à obtenir du crédit.

Afin d’augmenter les chances de son client d’obtenir une ligne de crédit, Zachary Rocha a fait preuve d’un peu trop d’imagination. Sur la lettre de confirmation d’emploi adressée à l’institution financière, il a indiqué pour son client un salaire horaire de 51,11 $, plutôt que 22,11 $, en plus d’en faire un employé « senior », ce qu’il n’était pas. L’infraction, à laquelle il a immédiatement plaidé coupable, a été commise à Vaudreuil-Dorion, en janvier 2013. Le conseiller exerçait alors l’activité de représentant de courtier en épargne collective.

La période de radiation ne débutera qu’au moment où Zachary Rocha reprendra son droit de pratique et qu’il aura obtenu un certificat de l’Autorité des marchés financiers ou de tout autre régulateur compétent.

ERREUR DE JEUNESSE

S’il a plaidé coupable et accepté de bonne grâce la radiation, la divulgation de la décision et le paiement des déboursés, le conseiller brillait toutefois par son absence lors de la rencontre du comité de discipline.

En son absence donc, le procureur de la plaignante a reconnu que le conseiller n’avait pas eu l’intention de frauder l’institution financière, mais a souligné que son geste dénotait un manque d’intégrité. Magnanime, elle a dit y voir davantage une erreur de jugement de la part d’un jeune représentant qu’une intention de mal faire et croit que les risques de récidive sont faibles. Elle a aussi reconnu qu’il n’avait aucun antécédent judiciaire.

Le comité a toutefois rappelé que cela ne peut constituer un facteur atténuant important, puisque le représentant doit faire preuve d’intégrité et de compétence. On attend de lui qu’il n’ait pas d’antécédent judiciaire. Au contraire, ce serait la présence de tels antécédents qui constitueraient un facteur aggravant.

Le comité a donc fait sienne la recommandation de radiation temporaire du procureur, qu’avait accepté l’intimé, rappelant qu’en vertu d’une position de la Cour suprême du Canada, il ne pouvait aller à l’encontre d’une telle entente que si la sanction suggérée était inacceptable au point de nuire à l’image de l’administration de la justice ou qu’elle était contraire à l’intérêt public.