Quand FAIR explique les conflits d’intérêts

Les nouvelles normes réglementaires proposées par 33-404 ne mettent en rien un terme aux risques de conflit d’intérêt, affirme la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs FAIR Canada dans son infolettre de mars.

Rien à voir avec les qualités humaines des conseillers, du reste.

« Votre conseiller peut avoir un très grand cœur, explique l’auteur de la lettre, c’est la manière dont l’industrie fonctionne qui est en cause, car elle fait en sorte que les conseillers pourraient ne pas être en mesure d’agir dans votre meilleur intérêt, malgré leurs meilleures intentions. »

Selon FAIR, la structure actuelle au sein de laquelle les conseillers exercent leurs activités peut créer de nombreux conflits d’intérêts, et les normes que l’industrie a mises en place depuis plusieurs années n’y changeront rien. Pourquoi? Parce qu’il existe une différence entre ce qui est juste convenable pour le client, et ce qui est le meilleur pour lui.

Or actuellement, lorsque deux situations sont convenables pour le client, les conseillers peuvent choisir celle qui leur sera la plus profitable.

« Si deux produits sont convenables pour vous, l’entreprise et ses conseillers peuvent choisir de vous recommander celui qui est le plus rémunérateur pour elle, alors que celui mis de côté vous aurait peut-être coûté moins cher ou aurait pu s’avérer plus profitable pour d’autres raisons », peut-on lire dans l’envoi de FAIR Canada.

CONSEILLER C. VENDEUR

Comment éviter cela? Une seule solution, selon FAIR : mettre un terme au système des incitatifs financiers. Impossible? Alors, appelons un chat, un chat, répond FAIR. Le titre de conseiller ne devrait être accordé qu’à ceux qui ne touchent pas d’incitatifs en fonction des produits vendus. Les autres devraient tout simplement détenir celui de vendeur.

L’organisation de défense des investisseurs croit également que les compétences exigées pour être conseiller devraient être revues à la hausse. Et que tout professionnel des services financiers devrait avoir une obligation légale d’agir dans le meilleur intérêt de son client, sous peine de subir toute une série de sanctions.

Certes, les Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (33-404) visent à mettre en place une nouvelle régulation. Certes, si elles entrent en vigueur, les conseillers devront agir dans le meilleur intérêt de leur client. Mais non seulement les textes ne précisent pas assez ce que cela signifie, ils ne mettent pas fin aux conflits d’intérêts, ils obligent simplement les conseillers à en parler en divulguant à l’avance les sommes qu’ils retireront de tel ou tel produit vendu, affirme FAIR.

DÉBAT AUTOUR DU DEVOIR FIDUCIAIRE

Bref, l’organisme affirme que les nouvelles règles envisagées ne permettent pas de tirer un trait sur les probables conflits d’intérêt, alors même que l’apparence de transparence pourrait amener le client à faire une totale confiance à son conseiller.

La norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client incluse dans les propositions indique seulement que le courtier inscrit, le conseiller inscrit et leurs représentants devront agir avec honnêteté, bonne foi et loyauté dans leurs relations avec les clients et agir dans leur intérêt. Sans plus de précisions.

De nombreux membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont l’Autorité des marchés financiers, ne souhaitent pas aller plus loin en matière d’obligation fiduciaire, soulignant que la relation entre le conseiller et son client est unique en ce qui a trait au niveau de connaissances, à la confiance et à la prise de décision. Selon eux, le système s’adapte au large éventail de relations et sert les intérêts des investisseurs et des conseillers.

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