L’OCRCVM va améliorer son programme d’inspection

L’Organisme a repéré des irrégularités sévères en matière de conflits d’intérêts et compte bien mettre à terme à ces pratiques douteuses.

Dans une note d’orientation pour faire suite aux résultats de l’examen des conflits d’intérêts liés à la rémunération, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières révèle que si des pratiques exemplaires ont été repérées, trois problèmes préoccupants persistent dans l’industrie.

• La tendance à compter sur la communication des conflits d’intérêts sans d’abord les régler, et la mauvaise qualité de cette communication;
• L’absence d’une surveillance exhaustive des programmes de rémunération et des conflits qui y sont associés par des sociétés de placement;
• Un glissement vers les comptes à honoraires et les comptes gérés sans qu’il y ait une surveillance et un suivi appropriés des risques uniques associés à ces comptes.

« En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, l’OCRCVM croit que la gestion appropriée des conflits d’intérêts, et de ceux liés à la rémunération en particulier, est au cœur du débat sur l’intérêt du client et est essentielle à l’amélioration de la confiance du public envers nos marchés boursiers et notre système financier, souligne Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. En se fondant sur les résultats de son examen, l’OCRCVM prend actuellement un certain nombre de mesures afin d’indiquer clairement que ses règles et ses notes d’orientations font passer les intérêts du client avant ceux des courtiers réglementés par l’OCRCVM et de leurs représentants. »

Serrage de vis

L’OCRCVM mène à cet effet une enquête sur les problèmes importants repérés, qui selon lui, résultent de violations flagrantes de ses règles. Il pourrait prendre les mesures de mise en application qui s’imposent.

« Notre examen ciblé nous a fourni des renseignements importants sur la façon dont les sociétés interprètent nos règles et les mesures que nous devons prendre pour veiller à ce qu’elles aient adopté des politiques et des procédures claires permettant de régler les conflits liés à la rémunération au mieux des intérêts du client », indique Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM.

L’organisme souhaite continuer à collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour s’assurer que les exigences soient harmonisées. Mais il prévient que non seulement la communication seule ne suffit pas à régler les conflits d’intérêts liés à la rémunération, mais que les courtiers doivent aussi éviter ou régler ces conflits avant même de les communiquer.

En outre, l’OCRCVM annonce être en train d’apporter d’importantes améliorations à son programme d’inspection de la conduite des affaires afin de mieux déterminer la mesure dans laquelle les courtiers respectent les règles. Toutes les sociétés membres sont régulièrement soumises à des inspections exhaustives et font déjà l’objet d’inspections plus fréquentes lorsque la protection des investisseurs exige un examen plus attentif de leurs activités.

L’OCRCVM leur a par ailleurs demandé de l’informer lorsque leurs politiques et procédures visant à maitriser les conflits ne sont pas respectées ou lorsque l’intérêt des clients n’est pas pris en compte. Si au cours d’inspections futures, il s’aperçoit que ces demandes n’ont pas été prises en compte, le dossier sera transféré au service des poursuites, prévient-il.