Les conseillers sévèrement sanctionnés

Huit radiations ont déjà été prononcées par la CSF depuis janvier. En dix ans, le nombre de plaintes déposées auprès du comité de discipline a plus que doublé. Mais quand on se compare, on se console… non? Les conseillers sont-ils plus délinquants que les autres professionnels? Ou sont-ils mieux surveillés? Conseiller s’est penché sur la question.

Ce sont 554 demandes d’enquête qui ont été déposées en 2016 par les consommateurs, l’industrie ou la syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Nathalie Lelièvre. Une hausse constante depuis 2013. Cependant, leur nombre est largement inférieur à celui des années 2011 (651) et 2012 (671).

De leur côté, les plaintes déposées après enquête auprès du comité de discipline demeurent relativement stables depuis 2011, oscillant entre 57 et 68. Elles ont été au nombre de 60 l’an dernier. Selon les années, de 9 à 14 % des enquêtes aboutissent ainsi en comité de discipline.

Année	Demandes d’enquête	Plaintes déposées auprès du comité de discipline	Rapport plaintes / demandes d’enquête
2016	554	60	10,8 %
2015	538	57	10,6 %
2014	529	63	11,9 %
2013	501	68	13,6 %
2012	671	67	9,9 %
2011	651	57	8,8 %
Source : Chambre de la sécurité financière

En comparant ces chiffres avec ceux de 2006, on s’aperçoit que les plaintes ont explosé en dix ans. À l’époque, seules 26 plaintes avaient été portées devant le comité de discipline de la CSF, année où la profession comptait 28 647 membres, contre 32 710 au 28 février 2017.

Les conseillers seraient-ils plus délinquants aujourd’hui qu’il y a dix ans? Non. Selon la CSF, la croissance des plaintes est plutôt attribuable à deux éléments, soit que les normes légales et déontologiques sont plus rigoureuses qu’il y a dix ans et que le public est mieux informé et donc plus enclin à demander une enquête.

Des professionnels disciplinés

En comparant le nombre de plaintes au nombre de membres de la Chambre, on constate que bien peu de conseillers en services financiers ont fait l’objet de tels reproches. Et ils sont plus disciplinés que bien d’autres professionnels québécois. En 2016, 0,18 % des conseillers ont eu à répondre de leurs actes, contre 0,35 % des avocats, 0,47 % des pharmaciens et 0,52 % des médecins.

Ordre ou organisme d’autoréglementation	Nombre de membres	Nombre de plaintes portées devant le comité de discipline	Taux	Nombre de sanctions
Ordre des ingénieurs du Québec	62 068	51	0,08 %	41
Chambre de la sécurité financière	32 710	60	0,18 %	58
Barreau du Québec	25 095	88	0,35 %	49
Ordre des pharmaciens du Québec	9 143	43	0,47 %	35
Collège des médecins du Québec	12 670	66	0,52 %	36
Sources : rapports annuels des divers ordres et des organismes (2015-2016)

Les types d’infractions alléguées demeurent sensiblement les mêmes d’une année à l’autre, souligne la CSF. Parmi elles, on retrouve le non-respect de la procédure de remplacement d’un contrat d’assurance, des informations ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères, l’inexécution ou la mauvaise exécution du mandat confié par le client, la falsification ou la contrefaçon de signature ou de documents, des transactions n’allant pas dans l’intérêt de l’investisseur, ainsi que l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’analyse des besoins financiers ou du profil d’investisseur.

En 2016, le comité de discipline de la CSF a imposé 58 sanctions, soit plus que les quatre autres organismes d’autoréglementation (OAR) étudiés.

La CSF est le seul OAR à avoir radié des membres de manière permanente en 2016. Huit conseillers ont en effet reçu cette sentence l’an dernier, un chiffre qui oscille entre 5 et 14 depuis 2011. En outre, 29 radiations temporaires ont été prononcées, allant de un mois à 10 ans. Près de deux conseillers sanctionnés sur trois subissent ainsi une radiation, qui peut être par ailleurs couplée avec une réprimande et/ou une amende.

Ordre ou organisme d’autoréglementation	Nombre de sanctions	Réprimandes	Amendes	Radiations temporaires	Radiations permanentes
Ordre des ingénieurs du Québec	41	2	10	38	0
Chambre de la sécurité financière	58	14	32	29	8
Barreau du Québec	49	9	28	39	0
Ordre des pharmaciens du Québec	35	0	24	9	0
Collège des médecins du Québec	36	6	14	26	0
Sources : rapports annuels des divers ordres et des organismes (2015-2016)

Pourquoi les conseillers sont-ils les seuls à se voir infliger des radiations permanentes?

« Je crois que cela a à voir avec la formation et le système de rémunération, analyse Claude Mathieu, responsable du programme de lutte contre la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke. Un médecin qui a fait dix ans d’études ou plus pour arriver là où il est ne va pas risquer de perdre sa position. Les conseillers ont généralement un baccalauréat, ils ont moins investi dans leur formation et pourront toujours se réorienter. »

Il soutient également que le système de rémunération à commissions pousse les conseillers à vendre des produits financiers, et pas toujours dans l’intérêt du client, ce qui constitue en soi une faute professionnelle.

De plus, le conseiller travaille directement avec l’argent des particuliers, qui ont tout intérêt à se plaindre en cas de problème. À titre comparatif, les ingénieurs naviguent davantage dans une relation interentreprises. Ces dernières préfèrent étouffer les affaires litigieuses afin de préserver la réputation de leur industrie, selon M. Mathieu.

L’Autorité des marchés financiers souligne d’ailleurs que ses ressources vouées aux inspections et enquêtes ont triplé en 12 ans, passant de 47 personnes en 2004 à près de 170 en 2016.

Ces ressources comprennent plus de 80 professionnels – inspecteurs, enquêteurs, surveillants, analystes et spécialistes – ainsi qu’une trentaine de procureurs, en plus du personnel de soutien, recherchistes et autres, qui tous travaillent à bannir ceux qui voudraient flirter de près ou de loin avec la délinquance dans l’industrie de la finance au Québec.