Soupçonné de placements sans inscription, un entrepreneur est dans la mire de l’AMF

Des ordonnances ont été prononcées contre Frédérik Blouin et la société 4xProTrader inc, soupçonnés d’avoir effectué des placements sans prospectus et d’avoir exercé les activités de conseiller et de courtier en valeurs et en dérivés sans être inscrits auprès de l’Autorité.

Frédérik Blouin et la société 4xProTrader inc., aussi connue sous l’appellation Gestion 4xProTrader inc, sont sous le coup de plusieurs ordonnances prononcées le 18 janvier dernier par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Ces ordonnances ont été prononcées dans le cadre d’une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La firme 4xProTrader inc a été constituée au fédéral le 21 juillet 2015 et au Québec sept jours plus tard. Son siège social est situé dans la résidence de Frédérik Blouin, lequel agit comme président, actionnaire majoritaire et seul administrateur déclaré.

URGENT D’AGIR

Devant le juge qui entendait sa requête, présentée les 12 et 15 janvier 2018, l’Autorité avait notamment plaidé que les intimés sollicitaient toujours des investisseurs, notamment par le biais de divers sites Internet et médias sociaux. De fait, les intimés utilisaient le site Internet www.4xprotrader.com de même que la page Facebook « 4xProTrader inc – Trade Forex like a pro », une vidéo disponible sur YouTube et une page LinkedIn afin de promouvoir publiquement leurs activités.

L’AMF avait aussi mentionné que son enquête démontrait que les intimés avaient déjà réussi à recueillir des sommes importantes auprès d’épargnants québécois dans le cadre de leurs activités illicites. Ces sommes ont été déposées dans des comptes ouverts auprès de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada et de la Caisse Desjardins de Lévis, toutes trois mises en cause dans cette affaire. La demande d’ordonnances visait donc justement à protéger ces fonds et à éviter leur dilapidation ou leur transfert.

L’AMF a déjà pu démontrer que ni Frédérik Blouin ni sa société ne détenaient d’inscription à titre de conseiller ou de courtier, auprès d’elle. Ils ne détiendraient aucun prospectus visé par l’Autorité leur permettant d’effectuer des placements, ni ne bénéficieraient de dispenses les autorisant à ne pas détenir un tel prospectus.

UN ROBOT TRADER QUI COÛTE CHER

Le jugement donne un exemple d’investissement proposé aux investisseurs.

En 2016, Frédérik Blouin aurait organisé et animé une réunion à l’hôtel Boucherville. Il y aurait présenté à environ 25 investisseurs potentiels un projet de financement d’un « Robot Trader », une plateforme automatisée permettant de négocier, en particulier sur le Forex.

En 2017, il serait revenu à la charge auprès de ceux qui avaient décidé d’investir une première fois. Il leur demandait d’investir de nouvelles sommes pour compléter le financement du projet, à défaut de quoi ce dernier serait abandonné et tout le monde perdrait sa mise initiale. Plusieurs personnes ont donc remis des fonds, l’une d’entre elles devant même s’endetter pour le faire, dans l’espoir de récupérer son argent.

PLUS DE 700 000 $

Une analyse préliminaire donne une bonne idée des sommes en jeu. Entre le 23 novembre 2015 et le 22 septembre 2017, un montant total de 707 000 $ provenant de 23 investisseurs a atterri dans les comptes bancaires de 4xProTrader inc. Une somme de 188 915,89 $ a été transférée sur les comptes bancaires personnels de Frédérik Blouin. Par ailleurs, ce dernier a utilisé 44 053,83 $ de l’argent resté dans les comptes de la société pour payer sa carte de crédit personnel. Il resterait présentement moins de 270 000 $ dans les différents comptes de 4xProTrader inc et environ 15 000 $ dans le compte personnel de Frédérik Blouin.

LE JUGE GÈLE LES AVOIRS

Le juge a tenu compte de ces faits pour accéder à la requête de l’AMF. Il a donc prononcé les ordonnances suivantes à l’égard de Frédérik Blouin et de 4xProTrader inc inc. :

• Interdiction d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute forme d’instrument dérivé visée par la Loi sur les instruments dérivés (LID);

• Interdiction d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM);

• Interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de courtier en dérivés au sens de la LID;

• Interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de courtier en valeurs au sens de la LVM;

• Interdiction d’exercer, directement ou indirectement, toute activité de gestionnaire de fonds d’investissement au sens de la LVM.

Il a également ordonné à Frédérik Blouin et à 4xProTrader inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ainsi que des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.

De plus, Frédérik Blouin et 4xProTrader inc. doivent bloquer tout accès au site Internet www.4xprotrader.com de la part de toute personne résidant au Québec et retirer toute information ou publication en lien avec des dérivés ou des valeurs mobilières, diffusée au moyen des médias sociaux ou par d’autres moyens.

Enfin, le tribunal a ordonné aux institutions mises en cause dans ce dossier, soit la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada et la Caisse Desjardins de Lévis, de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Frédérik Blouin ou 4xProTrader inc.

Par la suite, seule 4xProTrader a fait l’objet d’une demande de pénalité administrative devant le TMF.

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