L’Autorité affiche ses attentes envers l’industrie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) affiche ses attentes envers les acteurs de l’industrie en publiant son Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits. L’organisme de réglementation entend ainsi se montrer proche des besoins de l’industrie.

L’Autorité vise à faire de ce document de 78 pages une référence pour l’ensemble des assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

« Il détaille le cadre réglementaire, les attentes de l’Autorité et les bonnes pratiques encouragées par celle-ci en matière de gouvernance et de conformité », précise Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité.

RÉGULATEUR DE PROXIMITÉ

Ce nouveau guide s’adresse donc aux personnes et aux entreprises inscrites auprès de l’Autorité à titre de représentant autonome, de société autonome ou de cabinet.

« La réalisation de ce guide s’inscrit pleinement dans notre volonté d’être un régulateur de proximité et d’offrir un accompagnement adapté aux besoins de l’industrie, assure Louis Morisset, le PDG de l’Autorité. Nous sommes convaincus qu’il contribuera à faciliter les démarches que mettent de l’avant les représentants autonomes, les cabinets et les sociétés autonomes pour se conformer à notre environnement réglementaire. »

MISES À JOUR RÉGULIÈRES

En face de chaque exigence, l’Autorité fait figurer un hyperlien pointant vers le formulaire requis. Elle mentionne également les références des textes réglementaires et législatifs qui fondent ses exigences.

Mais pas question de suivre le guide les yeux fermés… « Les listes ou exemples donnés ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif seulement », précise l’Autorité dans le préambule de son document.

L’Autorité mettra à jour son guide sur une base régulière afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, comme dans le domaine de la gouvernance, et des nouvelles pratiques en matière de distribution des produits et services financiers.

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