La CSF sollicite les commentaires du public

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a récemment voté en faveur de certaines modifications apportées à son règlement intérieur, annonce l’organisme dans un communiqué.

Celles-ci visent notamment à mieux répondre aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers émises dans son rapport d’inspection de la Chambre en août dernier.

Concrètement, elles viennent changer le quorum de l’assemblée générale annuelle (AGA) de ses membres; établir à trois ans la durée du mandat de l’administrateur élu par l’AGA et préciser les modalités de son remplacement; ajouter spécifiquement un poste de secrétaire adjoint; modifier les comités statutaires de la CSF et faire référence à son nouveau Manuel des politiques et règles de gouvernance.

PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES MODIFICATIONS

La Chambre indique aussi avoir apporté « des modifications de concordance » à son règlement interne, notamment en ce qui concerne la définition de certains termes et pour « rendre les règles cohérentes et conformes à la législation et à la réglementation » qui lui sont applicables.

« La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études », résume le communiqué.

Celui-ci précise que le conseil d’administration a adopté les modifications au règlement intérieur de la Chambre lors de sa séance du 14 mars dernier, et que ces changements ont ensuite été déposés à l’AMF afin de respecter le Plan de supervision instauré en 2013 par l’Autorité.

DATE LIMITE DES COMMENTAIRES : 30 AVRIL

La CSF ajoute que les commentaires relatifs à ces modifications seront affichés sur son site web et qu’ils devront lui être présentés, ainsi qu’à l’AMF, au plus tard 30 avril. Attention : comme ces observations seront publiées, il est conseillé de ne pas y inclure de renseignements personnels.

Les commentaires peuvent être envoyés à :

• Me Marc Beauchemin, Affaires juridiques et réglementaires, Chambre de la sécurité financière, 2000, avenue McGill College, 12e étage, Montréal (Québec) H3A 3H3 (courriel : consultation@chambresf.com).
• Me Anne-Marie Beaudoin, Autorité des marchés financiers, 800, square Victoria, 22e étage, C.P. 246, Tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 1G3 (courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca).

Les personnes intéressées peuvent se référer au document d’analyse rédigé par la Chambre, auquel est notamment jointe en annexe la version finale de son nouveau règlement intérieur.