Deux conseillers radiés pour cinq ans

Kouacou Marc Ettie et Ghyslain Durand ont tous deux été radiés pour une période de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, a-t-elle annoncé mardi.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Drummondville en août 2016, le premier exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 205192, BDNI 3143111). Quant au second, il travaillait à titre de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 202377, BDNI 3053221).

Kouacou Marc Ettie a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à une cliente environ 1 000 dollars en utilisant la carte de crédit que celle-ci lui avait remise, puis de s’être ensuite approprié à ses fins personnelles quelque 2 000 dollars supplémentaires en utilisant de nouveau cette carte sans l’autorisation de sa cliente.

IMPORTANTS PROBLÈMES FINANCIERS

Le conseiller a indiqué avoir été confronté à d’importants problèmes financiers, ce qui l’a poussé à demander à sa cliente, originaire du même pays d’Afrique que lui, de l’aider en lui prêtant de l’argent. Ce qu’elle a accepté de faire pour un montant de 1 000 dollars. Toutefois, après avoir constaté que son compatriote avait retiré davantage de son compte, elle lui a demandé à plusieurs reprises de lui remettre sa carte de crédit et de lui rembourser les 3 000 dollars qu’il lui devait, ce qu’il n’a pas fait.

En désespoir de cause, la cliente a donc décidé de se plaindre auprès de l’Autorité des marchés financiers en janvier dernier et, trois semaines plus tard, l’intimé lui a intégralement remboursé la somme, ainsi que les intérêts.

Indiquant qu’il n’avait jamais eu l’intention de nuire à sa cliente, Kouacou Marc Ettie a mentionné qu’il avait eu deux accidents automobiles en juin et en juillet 2016, qu’un de ses fils sérieusement malade nécessitait des soins et que son épouse l’avait quitté, faisant de lui le seul responsable de ses quatre enfants.

PLUSIEURS FACTEURS ATTÉNUANTS

Après avoir reconnu que l’intimé avait admis sa faute, qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire, qu’il avait plaidé coupable à la première occasion et qu’il avait remboursé la somme qu’il s’était approprié de sa cliente, le comité de discipline a néanmoins souligné la gravité des faits reprochés.

Ceux-ci « sont au cœur même des fonctions de conseiller, plus particulièrement en ce qui concerne l’infraction d’appropriation de fonds, laquelle est extrêmement grave parce qu’elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la CSF, à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité », écrit-il dans sa décision.

Par conséquent, il a ordonné la radiation temporaire de Kouacou Marc Ettie pour une période de cinq ans.

DÉCOUVERTS NON AUTORISÉS

De son côté, Ghyslain Durand a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire déposée contre lui, soit de ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en autorisant, à l’insu de son employeur, des découverts sur ses comptes personnels entre la mi-septembre et la mi-novembre 2015. Au moment des faits, il était directeur et gestionnaire d’une succursale de la Banque Nationale, dont il a été congédié en 2015, après sept ans d’activité au sein de l’établissement.

À cette époque, il a indiqué au comité de discipline qu’il connaissait de graves difficultés financières, ce qui l’a incité à permettre des découverts sur ses comptes chèques personnels pour un montant total d’environ 3 600 dollars alors qu’il n’avait pas l’autorisation de le faire. À sept reprises, il a ainsi payé certaines dépenses courantes, dont son loyer, avec des découverts compris entre 500 et 850 dollars. À la fin de 2015, ses deux comptes bancaires présentaient un manque à gagner de 1 795 dollars, qu’il n’a pas été en mesure de rembourser à la Banque Nationale.

L’intimé a contesté son congédiement, mais il a abandonné les procédures intentées contre son ex-employeur à la suite de sa faillite en novembre 2016, faillite dont il n’a pas encore été libéré. Aujourd’hui, il travaille dans un autre domaine que celui des services financiers et n’a pas l’intention d’y revenir.

« LA CONFIANCE A ÉTÉ TRAHIE »

Reconnaissant que le représentant avait pleinement collaboré à l’enquête de la CSF, qu’il avait reconnu ses fautes dès le début et qu’il ne possédait pas d’antécédents disciplinaires, le comité de discipline a néanmoins souligné le fait qu’il avait utilisé, « sans autorisation, sans droit et à son bénéfice », 3 596 dollars appartenant à la Banque Nationale, dont il n’a remboursé qu’une partie.

« En procédant de la sorte, l’intimé a trahi la confiance de son employeur », écrit le comité dans sa décision, rappelant que « le public en général, de même que les employeurs, doivent pouvoir avoir une confiance totale dans l’intégrité des membres de la CSF ». En conséquence, il a ordonné la radiation temporaire de Ghyslain Durand pour une période de cinq ans.

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