Commissions : « Ça sent la fumée, mais le feu est ailleurs »

Pourquoi tenter de réparer quelque chose qui fonctionne bien? C’est ce que semblaient se demander les 125 participants aux États généraux 2016 sur la pertinence des commissions intégrées, réunis mercredi à Laval à l’invitation de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

« Selon les ACVM et leurs représentants, il est impératif de faire disparaître les commissions intégrées, et ce, même avant d’avoir pu constater quels seront les effets du MRCC 2 qui est entré en vigueur en juillet dernier. Cette hâte à imposer de nouvelles contraintes réglementaires n’augure rien de bon, sinon de justifier les effectifs des autorités », a lancé Yves Bonneau, rédacteur en chef de Conseiller, en introduction au premier panel de discussion.

Le ton était donné. En effet, certains comprennent mal l’empressement des régulateurs sur cette question.

« Le document de consultation des ACVM va sortir juste avant les Fêtes. Joyeux Noël! ironise Andrea Rigobon, conseillère juridique pour Investissements Fidelity. On dirait qu’elles sont parties en croisade. On leur a demandé d’attendre 2020-2021, quand sortiront les analyses sur les impacts du MRCC 2. Pourquoi se dépêcher de prendre des décisions qui changeront la face de l’industrie? »

Le MRCC 2 va en effet décloisonner l’information sur les frais et permettre au client de savoir s’il en a eu pour son argent, ajoute André Morris, vice-président de Connor Clark & Lunn.

LES PETITS ÉPARGNANTS DÉSAVANTAGÉS?

Les petits épargnants souffriraient de l’abolition des commissions intégrées, s’inquiètent les conseillers. Plusieurs n’auraient tout simplement pas les moyens de payer des honoraires et se tourneraient alors vers les institutions financières.

« Et une grande banque, c’est de la vente à pression. Les conseillers se voient imposer des objectifs. La qualité du conseil ne fait pas partie de l’équation quand il s’agit d’évaluer le vendeur », affirme Fabien Major, fondateur de Major gestion privée.

Pourtant, plusieurs études, dont une du CIRANO publiée il y a quelques semaines, montrent que l’accès au conseil augmente l’épargne chez les investisseurs.

« Les conseillers doivent mettre leurs clients au courant de ces enjeux, mais ils doivent aussi aller plus haut. Les politiciens doivent-ils s’en mêler? Car ces changements auront un effet sur les finances de la population », explique Mme Rigobon.

« Lorsque les commissions ne sont pas intégrées, on dirait que la discussion ne porte que sur les frais. Et on s’éloigne du sujet principal : amener le client vers ses objectifs de retraite », ajoute François Corbeil, vice-président régional aux ventes à Invesco.

DES EFFETS SUR L’INDUSTRIE

Les conséquences d’une éventuelle abolition des commissions intégrées sur la valeur des portefeuilles de clients inquiètent également.

« Plusieurs conseillers ont bâti leur retraite avec ça, c’est leur fonds de pension », déplore M. Corbeil.

Il prédit également une consolidation des firmes de courtage, qui tendront à se regrouper pour absorber les coûts. Des honoraires feraient en effet pression sur les marges bénéficiaires des sociétés.

« Il y a 80 000 conseillers au Canada, c’est une industrie de 240 000 emplois au total. Ces changements auront un impact sur eux », ajoute-t-il.

Et la relève? « Elle va aller travailler dans les banques, car c’est là que les clients seront! », s’exclame Mme Rigobon.

L’abolition des commissions intégrées, ça veut dire plus de robots-conseillers, plus de courtage à escompte, estime M. Major.

« Les banques vont pouvoir licencier des employés, leurs actions vont monter… Est-ce bien cela que nous voulons au Canada, des institutions financières plus puissantes et moins de choix? », lance-t-il.

Si les commissions intégrées sont abolies pour les fonds communs, devraient-elles l’être également pour les certificats de placement garanti des banques, les obligations d’Épargne Placements Québec, les placements à terme liés au marché, les primes d’assurance et les prêts hypothécaires? demande Bertrand Larocque, trésorier de l’APCSF.

Laissons plutôt le choix aux investisseurs de payer leur conseiller comme ils l’entendent, ajoute François Corbeil.

DES SOLUTIONS DE RECHANGE

D’autres solutions existent en dehors de l’abolition complète des commissions intégrées, ont souligné plusieurs participants.

« L’abolition ne prévient pas tous les conflits d’intérêts. On n’a qu’à penser aux réseaux de distribution qui offrent des incitatifs, comme des bonis », souligne Marie Elaine Farley, présidente de la Chambre de la sécurité financière, qui mise plutôt sur une approche déontologique pour contrer les effets potentiellement néfastes des commissions intégrées.

D’autres ont suggéré un nivellement des commissions, pour éviter que l’on favorise un produit qui génère une plus grande commission plutôt qu’un autre.

Une norme réglementaire sur l’intérêt supérieur (best interest standard) a aussi été évoquée.

D’autres problèmes sont beaucoup plus urgents, juge Fabien Major. « Ça sent la fumée, mais le feu est ailleurs », croit-il.

Où? « Les quotas de vente, la simplification des appellations, l’obligation de vendre des produits maison… »

Sa conférence s’est d’ailleurs soldée par une ovation de l’assistance, qui semblait clairement appuyer ses propos.

« LA DÉCISION N’EST PAS PRISE »

Le représentant de l’Autorité des marchés financiers présent aux États généraux s’était donné une mission : convaincre l’industrie que la décision des ACVM n’était pas prise.

Les intervenants du secteur seront consultés, assure Mathieu Simard. Le document de consultation devrait être publié à la mi-décembre. L’initiative vise à tâter le pouls de l’industrie, mais aussi à évaluer les effets potentiels de l’abolition des commissions intégrées sur l’accès au conseil, les participants au marché et la compétitivité du secteur des fonds d’investissement, ainsi qu’étudier les solutions de rechange proposées par les participants à la consultation.

Cette dernière se tiendra jusqu’à la mi-mai et des tables rondes seront organisées au printemps et à l’automne 2017.

« Déposer le document de consultation avant les Fêtes, est-ce un bon moment? Certains le voulaient rapidement, d’autres auraient préféré une pause. Nous, c’est l’objectif que nous nous étions donné », indique M. Simard, répondant aux critiques.

Parmi les problèmes identifiés qui justifient des réformes, l’AMF identife :

• la complexité des structures de rémunération intégrée (30 pages d’explications pour une même famille de fonds, souligne Mathieu Simard);
• la compréhension des investisseurs;
• l’écart entre les commissions et les services rendus;
• les conséquences sur la concurrence dans le secteur des fonds d’investissements.

Selon M. Simard, le MRCC 2 va aider la compréhension des investisseurs, mais ne réglera pas tous les problèmes.

« Des études montrent que plus de commissions sont versées, plus le courtier va vendre d’un produit. Pourquoi y a-t-il moins de fonds négociés en Bourse et indiciels vendus ici qu’au Royaume-Uni? Le MRCC 2 ne va pas régler tout ça », avance-t-il.

« L’option qui va régler ça, c’est l’abolition », ajoute-t-il. Une déclaration qui a suscité des protestations dans la salle, un participant accusant l’AMF d’avoir déjà pris sa décision.

Parmi les avantages d’une rémunération directe : les investisseurs y participent directement (justement), et les services et les coûts qu’ils engendrent sont plus clairs.

Mais l’Autorité n’oublie pas de prendre en compte les effets négatifs possibles : réduction de l’accès au conseil, changement aux modèles d’affaires, compétitivité du secteur, assure Mathieu Simard.

Les suggestions de solutions de rechange sont les bienvenues, mais le plafonnement des commissions n’a pas été retenu, précise M. Simard.

« Serait-il possible d’adopter des mesures d’atténuation? Étaler les changements sur plusieurs années, avec des étapes avant le bannissement complet? », suggère-t-il.

La décision finale devrait être prise en 2017-2018.

Christine Bouthillier

Titulaire d’un baccalauréat en science politique et d’une maîtrise en communication de l’Université du Québec à Montréal, Christine Bouthillier est journaliste depuis 2007. Elle a débuté sa carrière dans différents hebdomadaires de la Montérégie comme journaliste, puis comme rédactrice en chef. Elle a ensuite fait le saut du côté des quotidiens. Elle a ainsi été journaliste au Journal de Montréal et directrice adjointe à l’information du journal 24 Heures. Elle travaille à Conseiller depuis 2014. Elle y est entrée comme rédactrice en chef adjointe au web, puis est devenue directrice principale de contenu de la marque (web et papier) en 2017, poste qu’elle occupe encore aujourd’hui.