Allégations de collusion : l’AMF fait le point

« Avons-nous le début d’une preuve concrète, de faits précis, concordants et probants de ce qui est avancé? La réponse est non. » C’est ainsi que débute la lettre ouverte de Louis Morisset, PDG de l’AMF, publiée en ce 6 novembre.

Cette lettre fait suite aux allégations d’Annie Trudel sur un supposé système de collusion entre l’AMF, l’UPAC et une firme externe de consultants.

M. Morisset s’y dit convaincu que l’Autorité sortira blanchie de l’enquête de la vérificatrice générale. Il affirme qu’au cœur du tumulte médiatique les raisons fondamentales ayant mené à l’adoption unanime par l’Assemblée nationale de la Loi sur les contrats des organismes publics ont été quelque peu oubliées.

Celles-ci étaient, selon lui, d’assainir les pratiques au sein des entreprises qui contractent avec l’État et de s’assurer que ces dernières répondent aux plus hauts critères en matière d’intégrité dans une « ère post-Commission Charbonneau ».

« Lors de son adoption, nous étions à l’ère des scandales de corruption (…). Il fallait agir et rétablir la confiance du public. Un grand ménage s’imposait », rappelle-t-il dans sa lettre.

DISCERNEMENT ET RÉHABILITATION

Le PDG de l’Autorité indique également que l’organisme a reçu 4 850 demandes d’autorisation pour lesquelles l’UPAC a émis un peu plus de 340 avis défavorables en lien avec des accusations criminelles, des actes de corruption ou de collusion, ou encore du crime organisé.

« Sur la foi de ces avis, l’Autorité aurait pu refuser toute autorisation à ces entreprises, explique M. Morisset. La réalité, toutefois, c’est que seule une vingtaine d’entreprises se sont finalement vu refuser leur autorisation sur les quelque 340 qui faisaient l’objet d’avis défavorables de l’UPAC. Pourquoi si peu? Parce que l’Autorité a justement fait preuve de discernement et a exercé ses pouvoirs à la faveur de la réhabilitation des entreprises plutôt que de les condamner à ne plus exister. »

Selon lui, cette Loi en est une « de réhabilitation des entreprises » ayant eu des manquements graves en matière d’intégrité. « Est-ce qu’on nous reproche maintenant d’avoir atteint les objectifs qui étaient visés par la loi? », demande-t-il, avant de réaffirmer que l’Autorité ne s’adonne à aucun stratagème de collusion avec l’UPAC pour faire profiter une ou des firmes de consultants externes en particulier.

« Et il n’y a pas non plus de système de ”référencement” où l’Autorité fournirait supposément une liste de consultants aux entreprises qui font face à un avis de refus de notre part », conclut le PDG, qui précise que le recours à des consultants externes s’avère toutefois « nécessaire et raisonnable dans bien des cas », et ce, afin d’aider les entreprises à satisfaire aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public « est en droit de s’attendre ».

La rédaction vous recommande :

• La vérificatrice générale va enquêter sur l’AMF
• L’AMF nie les allégations de collusion
• Assurance : l’AMF accusée de faillir à la tâche