Des compressions à l’ARC qui pourraient faire mal

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) soutient que les réductions d’effectifs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) risquent d’affaiblir la capacité du gouvernement à appliquer les lois fiscales et à recouvrer des milliards de dollars de recettes perdues.

D’après l’IPFPC qui représente entre autres près de 16 000 professionnels de la fiscalité à l’ARC, ces compressions toucheraient des fonctions spécialisées — notamment l’audit, l’analyse économique et l’informatique — qui jouent un rôle central dans la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux, ainsi que dans le maintien d’un système fiscal équitable.

« Ce sont ces gens qui veillent à ce que chacun paie sa juste part d’impôts, rappelle Sean O’Reily, président de l’IPFPC. Supprimer leurs postes ne permet pas de faire des économies. En fait, c’est une perte de revenus. »

L’IPFPC rappelle que le directeur parlementaire du budget estime que le Canada perd jusqu’à 25 milliards de dollars (G$) chaque année en raison du transfert de bénéfices et d’autres stratégies d’évasion fiscale pratiquées par les grandes entreprises et les particuliers fortunés.

« On ne comble pas un déficit de 25 G$ en supprimant les personnes formées pour le combler, prévient Sean O’Reilly. En fait, leur maintien en poste assure la rentabilité de l’investissement. »

Selon l’IPFPC, préserver cette expertise à l’ARC constitue un investissement « rentable » pour l’État, puisque les équipes d’audit et d’application contribuent directement à récupérer des recettes.

Par ailleurs, le syndicat s’inquiète des répercussions possibles des compressions sur la cybersécurité et l’expertise des données, au moment où l’ARC accroît son recours à l’IA et à des systèmes numériques.

Plutôt que de réduire le personnel, l’IPFPC plaide pour le renforcement de la capacité de l’ARC pour aider à financer les services publics et à réduire la pression des réductions dans d’autres secteurs.

En conclusion de son communiqué, le syndicat demande au gouvernement fédéral de reconsidérer les réductions et de réinvestir dans l’audit, l’application et la capacité informatique.