Coûts: la CVMO explore l’automatisation de la conformité

Dans le but de rendre le cadre réglementaire plus facile à comprendre et à respecter, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance une consultation sur un projet visant à élaborer un ensemble de règles et de règlements lisibles par machine.

Dans un document publié le 30 mars, la CVMO détaille une proposition visant à convertir les textes réglementaires existants, actuellement présentés dans des formats traditionnels comme le PDF et le HTML, vers des formats plus facilement exploitables par des systèmes informatiques, tels que le JSON et le XML.

Selon le régulateur, des règles lisibles par machine faciliteraient l’automatisation de la conformité ainsi que la compréhension des liens entre les lois sur les valeurs mobilières et les règles qui en découlent, de même qu’entre les instruments nationaux adoptés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et les avis du personnel.

« Cette initiative vise à réduire les coûts de conformité pour les participants du marché et à atténuer les obstacles à l’entrée pour les fournisseurs de services, tout en soutenant le développement de solutions technologiques réglementaires nouvelles et existantes permettant aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées concernant les produits et services de placement », indique le document.

Le régulateur sollicite maintenant des commentaires sur la meilleure façon de concevoir une version lisible par machine des règles en valeurs mobilières et des autres documents réglementaires.

La consultation vise notamment à recueillir des avis sur les répercussions potentielles du projet, ainsi que sur les conséquences imprévues qui pourraient en découler. Elle invite également les intervenants à se prononcer sur certains facteurs — tels que les contraintes de capacité des entreprises, les enjeux de gouvernance ou les considérations de risque — susceptibles de limiter l’impact de cette initiative.

« La CVMO examine comment un cadre réglementaire lisible par machine pourrait réduire le fardeau de conformité et traduire les règles en données claires et cohérentes que les entreprises pourraient intégrer à leurs systèmes dès le départ », résume Leslie Byberg, vice-présidente exécutive, réglementation stratégique, à la CVMO, dans un communiqué.

« Cela pourrait se traduire par une réduction des coûts et une conformité plus rapide, permettant de consacrer davantage de ressources au service des investisseurs et au renforcement des marchés des capitaux en Ontario », précise-t-elle.

La CVMO invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires d’ici le 30 juin.