« Ce n’est pas toi, c’est moi »

Un tribunal québécois a condamné la Banque Royale du Canada (RBC) à verser des dommages-intérêts après avoir mis fin à une marge de crédit commerciale avec seulement deux jours de préavis, une décision qui a entraîné la perte de contrats pour l’entreprise concernée.

Selon une décision de la Cour supérieure du Québec, la banque a mis fin en 2019 à sa relation bancaire avec Anatoli Gutin, exploitant d’une entreprise d’importation alimentaire, ainsi qu’avec sa société 7141564 Canada Inc., aussi connue sous le nom d’AGI International.

L’entreprise a poursuivi la banque, soutenant que ses actions lui avaient fait perdre plus de 440 000 $ en profits. Anatoli Gutin réclamait également 200 000 $ pour atteinte à sa réputation et 100 000 $ pour le stress et les inconvénients subis.

Le tribunal a accueilli la poursuite en partie, concluant que la banque « a agi de façon déraisonnable en mettant fin à l’accès d’AGI à sa marge de crédit en juin 2019 sans préavis suffisant ».

Selon la décision, l’entreprise avait ouvert son premier compte auprès de RBC en septembre 2013 et obtenu une marge de crédit de 200 000 $ en 2016. Celle-ci avait ensuite été augmentée à 500 000 $ au milieu de l’année 2017, puis portée à 750 000 $ en avril 2019 sur recommandation du directeur de comptes de la banque, qui soulignait qu’AGI affichait de solides bénéfices nets ainsi qu’une croissance de ses comptes clients et de ses stocks.

Toutefois, au début de juin 2019, la banque a abruptement mis fin à la relation, affirmant dans une lettre adressée à l’entreprise que « les activités récentes dans vos comptes dépassent le niveau de risque acceptable pour RBC et, par conséquent, nous ne sommes plus en mesure de maintenir notre relation bancaire avec vous ».

Deux jours plus tard, l’accès à la marge de crédit de l’entreprise était bloqué et Anatoli Gutin a affirmé ne plus pouvoir accéder à la plateforme bancaire en ligne.

Après que l’entreprise eut demandé du temps à RBC afin de trouver une nouvelle institution financière, la banque a accepté de rétablir temporairement l’accès à la marge de crédit du 11 juin au 29 juillet 2019.

Le tribunal a indiqué qu’AGI alléguait avoir perdu trois contrats durant les cinq jours où elle n’avait plus accès à sa marge de crédit et avoir subi une baisse de ses ventes au cours des mois suivants en raison de la nécessité de trouver une nouvelle banque. L’entreprise réclamait donc des dommages pour ces contrats perdus ainsi que pour les profits perdus liés à la diminution des ventes.

Le tribunal a donné raison à l’entreprise en partie, concluant que la banque n’avait pas fourni un préavis adéquat avant de mettre fin à la relation bancaire.

« RBC savait que la marge de crédit était essentielle aux activités d’AGI, que cette marge venait tout juste d’être portée à 750 000 $ deux mois auparavant, qu’AGI était soumise à des calculs mensuels de marges et qu’elle n’avait jamais éprouvé de difficulté à respecter ses exigences de marge », a souligné le tribunal.

Le jugement précise également que l’entreprise :

• n’avait jamais été en défaut,
• n’avait manqué aucun paiement durant toute la relation bancaire
• et que sa situation financière n’avait pas changé entre avril et juin 2019.

La véritable raison ayant motivé la décision de RBC n’a jamais été clairement établie.

« La présente affaire est particulière puisque RBC a soutenu avec vigueur, tout au long des procédures, qu’elle avait des motifs de mettre fin à sa relation avec AGI, avant d’abandonner cette position lors du procès », a indiqué le tribunal.

« Au procès, RBC n’a présenté aucune preuve permettant d’étayer ce qui était écrit dans la lettre de résiliation », ajoute la décision.

Le tribunal a ainsi conclu que « RBC n’a pas agi raisonnablement envers AGI lorsqu’elle a restreint l’accès à la marge de crédit […] accordant en réalité un préavis de seulement deux jours ».

En définitive, le tribunal a jugé que la perte de deux contrats constituait « une conséquence directe, immédiate et prévisible » de la décision de RBC de restreindre l’accès à la marge de crédit sans préavis suffisant.

« AGI avait besoin d’un accès au crédit précisément pour conclure ce type de transactions. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle RBC avait augmenté la marge de crédit d’AGI à peine deux mois auparavant », a souligné le tribunal.

« Il ne devrait pas être surprenant pour RBC que, si elle restreignait brusquement l’accès à la marge de crédit, AGI risquait de perdre des contrats en cours. Ce risque s’est matérialisé et RBC est responsable de réparer le préjudice causé par sa faute », ajoute la décision.

Le tribunal a toutefois conclu que la preuve était insuffisante pour établir un lien causal entre les gestes de RBC et la perte d’un troisième contrat.

Il a également rejeté l’argument selon lequel le temps consacré par l’entreprise à trouver une nouvelle banque durant l’été 2019 avait entraîné une baisse des ventes imputable à RBC.

En définitive, le tribunal a accordé à AGI 171 231 $ en profits perdus relativement aux deux contrats annulés à la suite de la rupture de la relation bancaire.

Le tribunal a aussi conclu qu’Anatoli Gutin avait droit à une indemnité pour le stress et les inconvénients subis, tout en rejetant sa demande pour atteinte à la réputation.

« RBC n’a pas agi comme l’aurait fait une banque prudente et diligente, et cette conduite a causé un préjudice distinct à M. Gutin, qui a subi énormément de stress et d’inconvénients à la suite du comportement de RBC. Ce préjudice distinct, subi personnellement par M. Gutin, constitue une conséquence logique, directe et immédiate de la faute de RBC », a indiqué le tribunal.

Le tribunal a reconnu que l’évaluation de ce type de dommages n’était pas une science exacte.

Il a finalement accordé 10 000 $, concluant que « le stress vécu par M. Gutin dans les circonstances de cette affaire était manifeste et que l’insensibilité de RBC envers M. Gutin s’est poursuivie jusqu’au procès, alors qu’elle maintenait des allégations de motifs qu’elle n’a jamais tenté de prouver ».

Le tribunal a toutefois noté que « la période de stress aigu pendant laquelle l’accès à la marge de crédit d’AGI a été restreint fut relativement courte et que, bien que M. et Mme Gutin aient sincèrement craint de tout perdre, cela ne s’est finalement pas produit ».