Canaccord n’aurait pas signalé des opérations suspectes

La société de courtage Canaccord Genuity Group devra verser 75 millions de dollars américains (M$ US) afin de régler des allégations formulées par des régulateurs américains selon lesquelles, en raison de lacunes dans ses systèmes et contrôles de conformité, elle n’aurait pas su prévenir des opérations manipulatrices et d’autres activités illicites.

« Le conseil d’administration est satisfait que ces questions réglementaires soient désormais réglées et que les comportements en cause appartiennent au passé », a assuré Michael Auerbach, administrateur principal indépendant de Canaccord Genuity par voie de communiqué.

La filiale américaine de la société, Canaccord Genuity, est parvenue à un règlement avec trois autorités de réglementation américaines — la Securities and Exchange Commission (SEC), la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor — qui soutenaient que l’entreprise n’avait pas adéquatement surveillé ni signalé certaines activités potentiellement suspectes dans ses opérations de négociation d’actions.

« Les manquements de Canaccord concernaient plusieurs enjeux, mais essentiellement, l’entreprise n’a pas consacré suffisamment de ressources pour assurer sa conformité à la Bank Secrecy Act », indique l’ordonnance de FinCEN.

Selon l’ordonnance de la SEC, entre février 2019 et mars 2022, Canaccord ne disposait pas d’un programme de surveillance adéquat en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) pour détecter, enquêter et signaler les activités suspectes dans ses activités de négociation d’actions.

« À l’époque, la surveillance LCB de Canaccord reposait en grande partie sur l’examen d’activités de négociation signalées comme potentiellement suspectes par des rapports internes d’exception LCB », précise la SEC. Ces rapports visaient notamment à repérer des schémas d’opérations potentiellement manipulatrices, comme les transactions fictives (wash trades) ou les opérations destinées à faciliter des stratagèmes de type « pump and dump ».

Toutefois, la SEC affirme que certains de ces rapports ne recueillaient pas suffisamment de données et que le personnel de conformité mettait parfois trop de temps à examiner des rapports signalant des milliers d’opérations suspectes, laissant certains rapports « complètement non examinés pendant des mois, voire des années ».

Par exemple, le rapport interne sur les faibles volumes de négociation, conçu pour analyser les transactions sur des actions à faible volume, souvent des actions à très bas prix vulnérables à la manipulation, n’aurait pas été examiné entre juin 2019 et mars 2022.

De plus, plusieurs rapports provenant des activités de tenue de marché et de négociation institutionnelle de la société n’ont pas été examinés pendant des mois, indique la SEC. L’entreprise aurait également découvert et signalé à la FINRA que certains employés avaient faussement indiqué avoir effectué certains examens.

En conséquence, la SEC soutient que l’entreprise n’a pas enquêté ni déposé 150 rapports d’activités suspectes, ce qui constitue une violation des règles américaines applicables aux marchés.

L’ordonnance de FinCEN couvre une période plus longue, de mars 2018 à juin 2024. Elle relève également des lacunes dans les procédures de connaissance du client (KYC) et d’intégration des clients, et affirme que l’entreprise n’a pas déposé 160 rapports d’activités potentiellement suspectes liés à des dizaines de titres négociés hors cote.

Selon FinCEN, ces failles de surveillance ont permis de véritables préjudices, notamment en facilitant des stratagèmes de manipulation de marché et en permettant à des acteurs illicites liés à la Russie et au Venezuela d’accéder au système financier américain.

« Les défaillances de conformité LCB de Canaccord […] se sont produites sur une longue période, et l’absence d’un programme de conformité LCB adéquat tenant compte de ses activités à haut risque a permis la réalisation de nombreuses fraudes via les opérations effectuées par l’entremise de Canaccord, causant d’importantes pertes économiques à des investisseurs innocents », indique l’ordonnance de FinCEN.

Pour régler les accusations, la société a accepté de verser 80 M$ US — dont 20 M$ US à la SEC, 20 M$ US à la FINRA et 35 M$ US au Trésor américain (FinCEN a accepté de suspendre 5 M$ US de la pénalité sous réserve du respect de certaines obligations) — ainsi que d’être réprimandée et de cesser toute infraction future.

La SEC a indiqué avoir accepté ce règlement en raison des mesures prises par Canaccord pour renforcer sa conformité, notamment l’augmentation des effectifs, la mise à jour des rapports internes et la révision des processus d’examen et de signalement des opérations suspectes. L’entreprise a également engagé des consultants externes en conformité pour examiner ses nouvelles politiques et procédures.

Canaccord a indiqué que le règlement, qui devrait s’élever à 75 M$ US (102,6 millions de dollars canadiens), n’aura pas d’incidence significative sur sa situation financière.

« Depuis que ces enjeux ont été portés à notre attention, nous avons supervisé une refonte complète de la direction et de la surveillance en matière de conformité, en travaillant étroitement avec la direction pour renforcer la culture de conformité tout en collaborant de façon constructive avec les régulateurs. Cela reflète notre responsabilité envers l’ensemble de nos parties prenantes et notre engagement durable envers la confiance, la transparence et une gouvernance solide », a commenté Michael Auerbach.

« L’intervention d’aujourd’hui devrait servir d’avertissement aux courtiers qui négligent volontairement leurs obligations de protéger le système financier contre les acteurs illicites », a conclu Andrea Gacki, directrice de FinCEN, dans un communiqué.