100 000 $ de pénalité pour utilisation d’informations privilégiées

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) entérine l’accord entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Abderrazzak Merzouki relativement à l’utilisation d’informations privilégiées. Ce dernier a ainsi été condamné à verser une pénalité administrative de 100 000 $, en plus de devoir remettre la somme de 32 845,21 $ à l’AMF.

Dans le cadre de cette entente avec le régulateur, Abderrazzak Merzouki, qui occupait au moment des faits les fonctions de directeur des opérations et d’initié de Sunshine Biopharma, a reconnu :

• avoir effectué 20 opérations sur les titres de Sunshine alors qu’il détenait des informations privilégiées ;
• avoir réalisé des profits de 32 845,21 $ grâce à ces transactions ;
• avoir manipulé les titres de Sunshine afin de favoriser son inscription au NASDAQ ;
• ne pas avoir déclaré 24 changements relatifs à son emprise sur les titres de Sunshine ;
• avoir tenté d’entraver le travail des enquêteurs de l’AMF.

Suivant les sanctions suggérées par l’AMF, le TMF a imposé à Abderrazzak Merzouki une pénalité administrative de 100 000 $ en plus de lui ordonner de remettre la somme de 32 845,21 $ à l’AMF.

Le TMF lui a également interdit, pour une période de cinq ans, d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, sous réserve de certaines exceptions, ainsi que d’agir à titre de conseiller en valeurs, de gestionnaire de fonds d’investissement, d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier en valeurs, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

Il en a également profité pour rappeler que l’utilisation illégale d’informations privilégiées figure parmi les manquements les plus graves en matière de valeurs mobilières, puisqu’elle mine la confiance des investisseurs envers les marchés financiers et compromet leur bon fonctionnement.