(Ne pas) choisir son liquidateur successoral

Alors que j’exerçais à temps plein, depuis plusieurs années, le rôle de liquidateur de successions, mes parents m’ont demandé de lire leur testament. Ils avaient nommé mon frère comme liquidateur. Mon frère musicien… qui habite en Belgique…

Quand j’ai demandé pourquoi, ils m’ont candidement répondu: « on a choisi l’aîné en premier, c’est pas ça qu’on fait normalement ? »

Quelques années plus tard, j’ai eu la chance rare d’être caché derrière ce fameux miroir sans tain, pour une enquête marketing où trois groupes focus étaient interrogés, à tour de rôle, par une animatrice. L’objet de l’enquête était de comprendre comment les gens pensaient leur choix de liquidateur, et comment c’était perçu par les héritiers.

De ces deux expériences, j’ai tiré une conclusion hâtive, qui ne cesse de se confirmer au fil des rencontres avec mes clients : la nomination du liquidateur successoral est vue comme une consécration. Un honneur. Une marque de confiance.

N’est-ce pas l’essence du problème ?

VOTRE CONJOINT.E D’ABORD ?

Le dictionnaire devrait définir la liquidation d’une succession comme « un parcours semé de doutes et d’oublis, compensés par des notes contradictoires et de conseils inexpérimentés ».

Mais au moins, quand on a souhaité léguer nos biens à notre conjoint.e, la partie fiscale de la liquidation est largement allégée (bien que… voir Les REER qui ne roulent pas amassent de la mousse). Nommer votre conjoint.e pour la liquidation est un choix souvent préconisé, puisque les doutes et les erreurs sont moins fréquents.

De plus, votre conjoint.e pourra toujours déléguer, ou se faire aider par des professionnels (par exemple, notaire, comptable, ou société de fiducie pour un clé en main).

VOS ENFANTS ENSEMBLE ?

On m’a déjà dit « Quand on a un enfant, on est un couple avec enfant. À partir de deux enfants, on est une famille ». 

Tout se complique, en effet, quand on a cédé à la tentation d’avoir plus d’un enfant.

« Gabriel est super fonceur, il va s’assurer que tout sera fait rapidement. Maïka est la scrupuleuse, elle va soigner les détails ». Ce qui constitue parfois une équipe complémentaire pour de la rénovation de chalet peut devenir un enfer pour le marathon que constitue la liquidation de succession.

Des enfants s’entendent bien, souvent, parce qu’ils sont maîtres de la fréquence de leurs interactions. Ils peuvent, malheureusement, noyer leur relation dans une marre de chicanes et de ressentiments, à la suite d’une liquidation de succession où se confrontent, à long terme, tant de perspectives et de valeurs : différences dans l’approche à l’argent, méticulosité vs tournage de coins ronds, étapes de deuil franchies, par définition, à des cadences très personnelles, hâte d’en finir ou volonté de « bien faire les choses ». Tout cela aura un impact sur leur vécu et leur relation.

Mais si on n’en choisit qu’un seul, comme liquidateur, en plus du fait que cela peut sembler une marque de confiance mal interprétée par les autres, il y a l’enjeu de la rémunération.

« S’il est pour le faire seul, mon Martin aura droit à une rémunération ».

Mais combien ? C’est impossible à évaluer avec justesse, même pour une succession prochaine. Et on veut éviter que les autres y voient une compensation qui en fera un employé à leur service…

ET C’EST ALORS QUE JAILLIT L’ÉVIDENCE, PARFOIS

Il y a quelques mois, je me suis amusé à proposer à mes clients de ne pas choisir leur liquidateur.  

Mon rôle étant, principalement, d’aider à déterminer la façon de léguer les biens et de choisir le liquidateur, j’ai quand même, je l’avoue, l’impression de me tourner les pouces en proposant cela.

Mais quand les clients réalisent qu’ils n’ont pas à choisir, ils sont souvent très soulagés.

TOP 5 DES AVANTAGES À CHOISIR DE NE PAS CHOISIR

1. On ne décerne à personne la palme de la confiance. On ne déçoit donc personne.
2. Le choix est fait au moment du décès, quand on connaît la disponibilité des héritiers, ou leur indisponibilité, pour mener à bien la liquidation.
3. Le choix du liquidateur « enfant », ou « externe » est fait par les héritiers, qui sont les principaux intéressés.
4. La rémunération, elle aussi, est alors choisie par eux, et selon des standards concrets, comme la valeur de l’argent à cette époque, le fait de faire plus ou moins appel à des professionnels, la complexité de la succession, etc.
5. Un enfant disponible, et capable, pourrait vouloir le faire bénévolement, et donc être privilégié dans le choix de ses cohéritiers.

QUAND (NE PAS NE PAS) CHOISIR

Il existe quand même bien des cas, où les clients savent d’avance qui, parmi leurs enfants, mènerait au mieux la tâche de liquidation. Que ce soit parce qu’un seul enfant est résident canadien, parce que les autres sont aux prises avec des enjeux les rendant indisponibles, parce qu’un seul sait compter, ou pour toute autre raison logique.

Mais il y a un cas où on ne devrait pas laisser les héritiers choisir.

La Loi, et certains trouvent cela bien dommage, considère le choix du liquidateur par les héritiers comme un geste… d’héritier. Et n’est héritier que celui qui a accepté la succession.

Accrochez-vous! ceci est un raisonnement juridique alambiqué :

1. On commence par choisir le liquidateur, pour qu’il ait les pouvoirs de déterminer si la succession est solvable.
2. Si elle l’est, ça nous permet alors d’accepter la succession et devenir héritier.
3. Mais pour choisir le liquidateur, eh bien il faut déjà être héritier.
4. En conséquence, celui qui nomme le liquidateur accepte, par le fait même, d’être héritier, et si la succession est insolvable, il vient de s’endetter

Le serpent se mord la queue. Et moi mes lèvres…

@AssembléeNationaleduQuébec : Le Code civil pourrait-il permettre, s’il vous plaît, que les héritiers éventuels choisissent le liquidateur sans accepter du même fait la succession ? Comme dirait mon fils de six ans avec les yeux tout ronds : pitié ?…

Ainsi, pour l’instant, les seuls cas où l’on devrait laisser les héritiers choisir le liquidateur sont ceux où la succession sera, à coup (presque) sûr, solvable.

S’il survenait un événement catastrophique ou surprenant, qui rendrait la succession insolvable malgré les projections du plan financier, on pourra toujours rattraper cela par une procédure de nomination judiciaire d’un administrateur provisoire. On essaie tout de même d’éviter ces complications et ces frais.

En bref, si le risque de succession insolvable est réel, évitons la nomination par les héritiers. Mais si le plan financier pointe vers le contraire de façon très évidente, la possibilité peut être présentée aux clients sans trop de risque.  

IL Y A ENCORE BEAUCOUP À DIRE SUR LE CHOIX DU LIQUIDATEUR

Ces lignes ne visent qu’à inclure dans le catalogue de solutions le « non choix » du liquidateur.

J’espère ne pas me transformer en succession avant d’avoir le temps d’écrire cet article dont je rêve : le top 10 des liquidateurs que l’on peut nommer.