La protection des titres financiers entre dans une nouvelle phase

La protection des titres professionnels pourrait bientôt prendre une orientation favorisant une adoption plus large, alors qu’une province ayant envisagé un relèvement des exigences de compétence pour le titre de conseiller en services financiers finalise actuellement ses règles.

Dans une déclaration transmise par courriel, la Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) de la Saskatchewan a indiqué être dans les « dernières étapes » de l’élaboration de ses règles de protection des titres.

« La FCAA a procédé à une évaluation approfondie de la faisabilité de différents profils de compétences de base pour le titre de conseiller en services financiers, notamment au moyen de vastes consultations auprès des parties prenantes, indique le communiqué. Nous prévoyons achever ces travaux d’ici l’automne 2026. »

Les règles proposées en Saskatchewan comprennent des exigences accrues en matière de formation et de compétences pour les conseillers, particulièrement en ce qui concerne la planification financière. Les projets de règles ont été présentés il y a plus de trois ans et demi. Si cette longue période d’élaboration est effectivement liée aux travaux entourant les compétences des conseillers en services financiers, le régime de protection des titres de la Saskatchewan pourrait devenir un modèle de référence.

Le régime ontarien de protection des titres — en vigueur depuis 2022 et premier au pays à exiger des titres de compétence approuvés pour l’utilisation des titres de conseiller en services financiers et de planificateur financier — a été critiqué pour son approche axée sur les produits en matière de compétences des conseillers. En Ontario, le permis de représentant en fonds communs de placement demeure le titre de compétence le plus répandu pour les conseillers, et cette tendance continue de s’accentuer.

Le Manitoba a également envisagé l’adoption d’une loi sur la protection des titres et a terminé une consultation il y a près de trois ans. Dans une déclaration transmise par courriel, le gouvernement du Manitoba a indiqué qu’il « continue d’examiner les commentaires reçus et de surveiller l’évolution de la situation ailleurs au pays ».

La Saskatchewan, le Manitoba et d’autres administrations ont des raisons d’agir avec prudence à la lumière de l’expérience ontarienne. En plus d’une compétence axée sur les produits, le régime ontarien reconnaît plusieurs titres de compétence approuvés, ce qui, selon l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), offre aux consommateurs davantage de choix lorsqu’ils recherchent l’aide de professionnels des services financiers.

Le régime a toutefois suscité des controverses et des conflits :

• l’approbation d’un titre de compétence de conseiller reproduisant essentiellement les exigences d’agrément (désormais retiré du régime) ;
• l’approbation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) comme organisme d’accréditation pour le titre de conseiller ;
• l’approbation d’un titre de compétence de planificateur financier ayant mené à un litige entre organismes d’accréditation, finalement réglé hors cour ;
• ainsi que la commercialisation d’un titre de compétence de planificateur financier fondé sur une équivalence avec d’autres titres approuvés.

Les titres de compétence approuvés par l’ARSF doivent satisfaire à des normes minimales de formation établies dans le cadre du régime ontarien de protection des titres, mais cela ne signifie pas nécessairement que tous les titres sont équivalents. Plusieurs intervenants réclament maintenant l’établissement d’un cadre de compétences standardisé.

Le régime québécois encadrant le titre de planificateur financier, en vigueur depuis 1998, est souvent considéré comme la référence en matière de clarté réglementaire. Au Québec, la protection du titre repose sur un seul titre de compétence — celui de planificateur financier (Pl. Fin.) — et les autres appellations sont limitées. Un représentant en fonds communs de placement, par exemple, est identifié comme tel, plus précisément comme « représentant de courtier en épargne collective ». Personne au Québec ne peut se présenter comme conseiller, cette appellation étant jugée trop similaire à celle de planificateur financier.

Le New Brunswick a adopté un cadre de protection des titres semblable à celui de l’Ontario — la seule province à l’avoir officiellement fait jusqu’à présent.

Dans un récent rapport, Advocis recommande que toutes les provinces et tous les territoires adoptent des politiques de protection des titres compatibles avec le modèle législatif ontarien, quitte à harmoniser ultérieurement les normes minimales applicables au titre de conseiller.

« La priorité immédiate consiste à faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient de titres protégés assortis de normes minimales et d’une supervision adéquate, indique le rapport d’Advocis. Une fois la protection des titres établie à l’échelle nationale, les provinces et territoires pourront collaborer afin d’harmoniser et de renforcer progressivement ces normes. »

Le rapport propose un échéancier de trois ans pour la mise en œuvre pancanadienne de la protection des titres, période durant laquelle un examen des normes minimales serait entrepris. L’association recommande également de tirer parti de mécanismes de reconnaissance mutuelle afin que les titres de compétence et les organismes d’accréditation approuvés dans une province puissent être reconnus dans une autre.

Il y a environ un an, lors du symposium annuel d’Advocis, Huston Loke, alors vice-président directeur de la réglementation des pratiques de marché à l’ARSF, avait indiqué que le régulateur priorisait les discussions avec d’autres administrations dans une optique d’harmonisation avant d’envisager d’éventuelles modifications au régime ontarien, notamment un relèvement des compétences exigées des conseillers financiers et des normes plus élevées pour les processus disciplinaires des organismes d’accréditation.

Antoinette Leung a remplacé Huston Loke l’an dernier. L’ARSF n’a pas répondu directement à une récente demande d’entrevue. Concernant l’harmonisation, le régulateur a indiqué par courriel que « l’ARSF continue de collaborer avec d’autres administrations afin d’identifier des possibilités de coordination et d’harmonisation accrues, en mettant l’accent sur l’alignement des exigences des différents cadres réglementaires lorsque cela est possible ».

LES TITRES DE COMPÉTENCE DE CONSEILLER EN ONTARIO EN CHIFFRES

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