Le CCRRA recentre ses priorités réglementaires

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié son plan stratégique pour la période 2026-2029, resserrant son attention autour de trois priorités clés afin d’assurer une surveillance réglementaire cohérente, agile et efficace dans un contexte de transformations rapides touchant l’économie, l’industrie et les consommateurs.

L’organisme regroupant les autorités réglementaires a indiqué que ce plan accorde une importance accrue à son rôle fondamental de réglementation. Trois grandes priorités y sont définies :

• repérer, surveiller et gérer les principaux risques et enjeux ;
• favoriser l’harmonisation des attentes réglementaires ;
• et renforcer la gouvernance du CCRRA afin d’améliorer son efficacité et son fonctionnement.

Dans un communiqué, l’association souligne la nécessité pour les régulateurs de demeurer agiles dans un environnement marqué par la volatilité économique, l’innovation technologique, l’augmentation des risques liés aux changements climatiques et les attentes croissantes des consommateurs.

« Une réglementation efficace de l’assurance joue un rôle important dans la protection des Canadiens et le soutien d’un Canada fort et résilient, particulièrement dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques accrues, l’incertitude économique et l’évolution des risques systémiques, ce qui exige une approche réglementaire prudente, mesurée et tournée vers l’avenir », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA.

« Ce plan stratégique reflète une volonté claire de concentrer nos efforts sur les activités réglementaires essentielles et sur des partenariats solides, afin de garantir que les régulateurs soient bien placés pour répondre aux risques émergents et soutenir la confiance envers le marché de l’assurance », a-t-il ajouté.

Patrick Déry a souligné que les versions précédentes du plan stratégique avaient déjà permis de réaliser des progrès en matière de surveillance coopérative, d’amélioration des outils communs de collecte de données et de déclaration, de clarification des attentes réglementaires ainsi que de renforcement des échanges avec des partenaires nationaux et internationaux.

« Ces efforts ont favorisé une approche réglementaire plus cohérente et axée sur les résultats, contribuant à protéger les Canadiens et à renforcer la confiance envers le système d’assurance. »

Le CCRRA a également souligné que sa collaboration avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance, qui supervisent les intermédiaires en assurance, a joué un rôle important dans ces progrès.

L’association a indiqué qu’elle poursuivra l’amélioration des outils communs, notamment la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales, qui recueille des données nationales sur le marché et les pratiques des assureurs afin de fournir des renseignements utiles à la surveillance réglementaire et à l’identification des risques émergents.

Elle a également réaffirmé son engagement envers l’harmonisation de la réglementation de l’assurance partout au Canada.