L’AMF reconnaît la Chambre de l’assurance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a officiellement reconnu la Chambre de l’assurance (ChA) à titre d’organisme d’autoréglementation, à la suite d’une consultation publique menée d’octobre à décembre 2025.

Dans la foulée, le régulateur a également apporté des modifications à sa décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ces ajustements visent à assurer la transition de l’encadrement des représentants de courtier en épargne collective, dont la supervision passera de la ChA à l’OCRI.

Selon l’AMF, ces décisions, qui entreront en vigueur le 4 juillet prochain, permettront de renforcer l’harmonisation réglementaire à l’échelle du Canada. L’OCRI encadre déjà à l’extérieur du Québec les activités des représentants de courtier en épargne collective.

Ces modifications s’inscrivent dans la continuité de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16), entrée en vigueur en juillet 2025. Cette réforme, qui a mené à la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), vise à moderniser l’encadrement du secteur au Québec.

Conformément à cette loi, les fonctions et pouvoirs liés à certains représentants doivent être redistribués. La supervision des représentants de courtiers en épargne collective sera transférée à l’OCRI, tandis que celle des représentants de courtier en plans de bourses d’études relèvera désormais de l’AMF.