Baisse des cotisations du RQAP

Le Collectif petite enfance déplore la baisse répétée des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qu’il considère comme une occasion manquée d’investir les surplus pour améliorer un régime jugé performant et essentiel à la conciliation famille-travail.

Le Collectif rappelle, par voie de communiqué, que la diminution cumulée des taux de cotisation atteindrait 23 % (plus de 1 milliard de dollars [G$] au total), ce qui réduit la marge de manœuvre pour faire évoluer le régime.

Selon l’organisme, le RQAP demeure largement utilisé ; en 2023, les familles prestataires ont utilisé en moyenne 96 % des semaines auxquelles elles avaient droit.

Par ailleurs, la proportion de couples partageant les semaines de prestations serait passée de 26,5 % (2019) à 44,2 % (2023), signe d’une implication accrue des pères et coparents.

« Le RQAP est une réussite et il fait partie intégrante de la politique familiale du Québec. La question aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut le maintenir tel qu’il est, mais plutôt comment nous pouvons continuer à l’améliorer pour mieux soutenir les familles, puis favoriser le mieux-être et le développement du plein potentiel des tout-petits. Rappelons que l’ensemble du Régime, ses prestations et sa gestion, se fait à coût nul pour l’État, puisqu’il est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs », déclare Elise Bonneville, directrice du Collectif petite enfance.

Dans son communiqué, l’organisme suggère de geler les cotisations au taux précédent afin d’investir les surplus pour mieux soutenir les familles.

Parmi les pistes d’amélioration du régime, le Collectif propose notamment :

• de bonifier les prestations pour les familles les plus vulnérables ;
• d’élargir l’accès (incluant certaines situations de deuil périnatal et des familles ne pouvant cotiser) ;
• et d’augmenter les semaines réservées aux pères/coparents pour atteindre la moyenne de l’OCDE (dix semaines).

Enfin, l’organisme conclut son communiqué en faisant part de ses inquiétudes quant à la gouvernance du régime, dont l’abolition du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP) visée par le projet de loi no 7. Pour le Collectif, le CGAP constitue un levier important d’amélioration continue et de recherche de consensus au sein de la société civile.