La ChA radie de façon temporaire un conseiller

Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance (ChA) a ordonné la radiation temporaire, pour une période de deux mois, du représentant en assurance de personne Alain Aubrais (certificat 100713).

Aux alentours du 31 août 2020, ce dernier aurait commis plusieurs infractions, notamment :

• ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins de son client lors de la souscription d’une police d’assurance ;
• avoir omis de remplir le préavis de remplacement requis, alors que la proposition d’assurance vie signée par le client était susceptible d’entraîner le remplacement, la résiliation ou la réduction des garanties d’un autre contrat ;
• ne pas avoir indiqué, à la section 10 du formulaire, que cette proposition visait à remplacer une police existante ;
• avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur d’une police d’assurance vie.

L’intimé a plaidé coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Sa radiation temporaire débutera à l’expiration du délai de 30 jours.