Assurance vie : les sanctions en forte hausse en Ontario

Le nombre et la valeur des sanctions imposées dans le secteur de l’assurance vie en font le deuxième secteur le plus actif sous la supervision de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), selon le tout premier rapport annuel sur l’application de la loi du régulateur, publié le 30 mars dernier.

Dans l’ensemble des secteurs qu’elle encadre, l’ARSF a imposé 80 sanctions distinctes au cours de l’exercice 2024-2025, contre 54 l’année précédente, indique le rapport. La majorité de ces sanctions (43) concernaient le secteur hypothécaire.

Toutefois, plus du tiers (27) visaient le secteur de l’assurance vie — en hausse par rapport à 15 l’année précédente et 21 deux ans plus tôt. Parmi ces 27 sanctions, 13 correspondaient à des révocations ou à des refus de délivrance de permis, précise le rapport.

Tous secteurs confondus, le régulateur a imposé 1,2 million de dollars (M$) en pénalités administratives, contre 1,6 M$ l’année précédente (année marquée par une hausse des sanctions dans l’assurance automobile) et plus de 580 000 $ deux ans auparavant.

Le secteur hypothécaire a représenté la majeure partie des pénalités en 2024-2025 (plus de 860 000 $), en partie en raison de plafonds plus élevés prévus par la législation encadrant les courtiers et prêteurs hypothécaires, indique le rapport.

Environ 20 % des pénalités totales en 2024-2025 — soit 232 000 $ — étaient attribuables au secteur de l’assurance vie, contre environ 12 % (186 000 $) l’année précédente. Deux ans plus tôt, les sanctions dans ce secteur dépassaient 385 000 $, soit environ 66 % du total, selon le rapport. Cette évolution coïncide avec un accent accru de l’ARSF sur les examens des agents d’assurance vie.

Outre les modifications apportées à la législation sur les courtiers hypothécaires, les résultats en matière d’application de la loi en 2024-2025 s’expliquent par un cadre de supervision plus « robuste », des pouvoirs législatifs et des règles renforcés, ainsi qu’une amélioration du signalement des agents inappropriés, notamment par le biais de rapports sur les inconduites d’agents d’assurance vie, indique le rapport.

L’ARSF a lancé en mars 2023 un portail en ligne pour faciliter la déclaration par les assureurs des agents d’assurance vie potentiellement inadéquats. Le plus récent rapport de supervision du régulateur sur les agents d’assurance vie et maladie fait état d’une hausse de 22 % sur un an du nombre de signalements d’inconduite (2024-2025).

Au 30 juin 2025, l’ARSF comptait 71 680 agents d’assurance titulaires d’un permis.