Une fintech en difficulté obtient la protection de ses créanciers

La société de technologies financières XTM, visée le mois dernier par une ordonnance de conformité de la Banque du Canada en raison d’inquiétudes liées à des fonds manquants, a obtenu la protection de ses créanciers ainsi que la nomination d’un contrôleur par le tribunal.

À la suite d’une requête présentée par XTM et Everyday People Payments, des sociétés exploitant une plateforme destinée à l’administration et à la distribution de pourboires aux employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé The Fuller Landau Group à titre de contrôleur, en lui conférant des pouvoirs élargis afin de superviser les comptes en fiducie des fonds des commerçants détenus auprès de Digital Commerce Bank.

Le 17 février, la Banque du Canada avait émis une ordonnance temporaire restreignant les activités de l’entreprise, invoquant des préoccupations selon lesquelles « XTM n’a pas protégé les fonds des utilisateurs finaux en sa possession et a causé l’accumulation d’un important déficit de fonds des utilisateurs finaux ».

Dans un communiqué, la société a indiqué avoir demandé la nomination d’un contrôleur « afin de contribuer à stabiliser ses activités et de lui permettre d’examiner des options de restructuration ».

« Bien que la société ait tenté d’atteindre la rentabilité, elle a épuisé ses ressources et utilisé des liquidités restreintes pour couvrir ses dépenses d’exploitation, ce qui a entraîné un déficit accumulé en fiducie d’environ 18,75 millions de dollars au 30 septembre 2025 », a précisé XTM.

Parallèlement à la nomination du contrôleur, la Banque du Canada a modifié son ordonnance de conformité visant XTM, lui permettant de reprendre ses activités de paiements de détail sous la supervision de Fuller Landau.

« Le directeur général est convaincu que, compte tenu des modalités de l’ordonnance initiale du tribunal, la plateforme AnyDay peut être exploitée conformément à la loi et dans la protection de l’intérêt public, sous la surveillance du tribunal et du contrôleur nommé », indique la décision.

La négociation des actions de la société demeure suspendue à la Bourse des valeurs canadiennes (Canadian Securities Exchange).

L’ordonnance du tribunal accorde également à la société un allègement de certaines obligations d’information prévues par la législation en valeurs mobilières et les règles de la Bourse.

Entre-temps, l’entreprise a conclu une entente de financement visant à lui donner « le temps de stabiliser ses activités, de mettre en place des mesures de protection concernant les fonds des commerçants et des utilisateurs finaux, et d’examiner des options de restructuration, y compris la possibilité de retourner devant le tribunal afin de solliciter un processus de vente ou de recherche d’investisseurs », dans le but de maximiser le recouvrement pour les commerçants ayant subi des pertes en raison du déficit.