Tribunal des marchés financiers

La Cour suprême refuse l’autorisation dans une affaire de délit d’initié

La Haute Cour refuse de réexaminer les décisions du tribunal dans l’affaire Amaya Gaming.

Par James Langton |27 mai 2025

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Cryptomonnaies : l’AMF poursuit son offensive

Et impose des pénalités dans le cadre du dossier CoinEx.

Par La rédaction |5 Décembre 2023

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Près de 9 M$ d’amende pour un promoteur immobilier

La société aurait fraudé les investisseurs en détournant des fonds.

Par James Langton |29 novembre 2023

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Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite

Le TMF lui inflige des pénalités administratives ainsi qu’à son PDG.

Par La rédaction |28 novembre 2023

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