recours collectif

Recours collectif autorisé contre Canopy Growth

Des actionnaires allèguent des manquements à l’information liés à l’acquisition de BioSteel.

Par James Langton |13 janvier 2026

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Le recours collectif sur l’indexation déguisée portera sur la divulgation

La Cour suprême de la Colombie-Britannique autorise les demandeurs à modifier leurs arguments dans la cause intentée contre RBC GMA.

Par James Langton |14 novembre 2025

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Le tribunal impose des dépens dans un recours collectif avorté sur les commissions de suivi

La tentative de poursuivre des courtiers à escompte se solde par des frais à la charge du demandeur.

Par James Langton |9 octobre 2025

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Recours collectif validé sur l’indexation des fermetures de magasins en Colombie-Britannique

Les investisseurs n’ont pas à prouver la fraude, décide la Cour.

Par James Langton |17 février 2025

3 minutes de lecture