pénalités

Les pénalités du CANAFE appelées à bondir

Les amendes maximales en matière de conformité augmentent fortement.

Par James Langton |20 mai 2026

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Assurance : quand ça dérape sur 21 fronts à la fois

Un cabinet et sa dirigeante écopent de 25 000 $ de pénalités administratives.

Par La rédaction |23 mars 2026

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Partage de commission : aucune intervention ne figure au budget

Malgré les demandes d’acteurs du secteur de l’épargne collective.

Par Richard Cloutier |18 mars 2026

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Cotisations excédentaires : des pénalités de 166,2 M$ en 2024

Le nombre de titulaires ayant cotisé en trop a quadruplé en dix ans.

Par Jonathan Got |2 octobre 2025

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